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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50109
24 janvier 2024
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités,
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50080
17 janvier 2024
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50071
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50400
20 mars 2024
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51073
4 octobre 2022
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51124
12 octobre 2022
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51145
conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51296
15 novembre 2022
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51294
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51086
5 octobre 2022
Turcey, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51247
8 novembre 2022
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51284
9 novembre 2022
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51271
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51275
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51279
Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51021
12 juillet 2022
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51118
14 septembre 2022
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50995
Laurent, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50993
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51156
18 octobre 2022
Samuel, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article
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