Lucien Y..., chauffeur de taxi, a déclaré le 30 juillet 1997 un accident du travail dont celui-ci aurait été victime le 6 août 1995 ; qu'après enquête, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé,

MOTIFS DE LA DÉCISION Pour s'opposer à la demande en paiement de la caisse, la société Axa fait valoir qu'une caisse primaire d'assurance maladie n'a aucune action à l'encontre d'une société

des accidents du travail (CNITAAT) (section accidents du travail), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [...] , dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation

attaqué (Nîmes, 9 septembre 2004), que Christian X..., salarié de la société Creyf's intérim, a été victime, sur le lieu du travail, d'un malaise mortel le 13 novembre 2001 ; que la caisse primaire d'assurance

établissement secondaire rond-point [...], [...], contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

l'opposant : 1°/ à la société Fast Europe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                 , anciennement dénommée société Logisav, 2°/ à la caisse primaire d'assurance

[P], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3]-[Localité 4], venant aux droits de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Didier Z..., domicilié [...]                               , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [...]                                            

maladie de la Haute-Saône, dont le siège est [...] , 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 8 juin 2018 par le tribunal

Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 1], et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est sis

René Y..., 3°/ Mlle Kathia Y..., devenue majeure en cours de procédure, demeurant tous deux à Vaux-en-Velin (Rhône), 23, cité de la Rive, 4°/ La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, de la SARL Boré, Salve de Bruneton

Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.

1er février 1985 d'une allocation aux adultes handicapés, a formé le 10 juillet 1995 une demande de pension d'invalidité fondée sur l'usure prématurée de l'organisme que la caisse primaire centrale d'assurance

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1], de la SCP

Gérard X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,