Ce magistrat procéda également à l'audition des témoins le 16 août 1988, hors la présence du requérant.

d'assises a rejeté la demande présentée par l'avocat d'Emile Z... tendant à un transport sur les lieux ; "aux motifs que, au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, que l'audition

de l'arrêt rendu par la Cour dans le courant de la matinée sont restées vaines, et décidé que la comparution de Philippe Y... n'apparaît pas utile aux débats, et ordonne qu'il soit passé outre à l'audition

dommages-intérêts formulées par les parties civiles ; "aux motifs que "l'enquête fort succincte effectuée par les services de police et qui se résume aux constatations à Romorantin et à Vierzon, à l'audition

Le 12 mars 1992, après la constitution de la société, le juge admit l’audition de témoins et renvoya l'affaire au 9   juillet 1992.

de certains témoins, la Cour a décidé de passer outre aux débats ; " aux motifs qu'au vu des résultats de l'instruction à l'audience, l'audition de ces témoins n'était pas indispensable à la manifestation

les noms des membres qui l'ont rendue manque en fait ; Considérant qu'aucun texte ni aucune règle générale de procédure n'impose au Conseil supérieur de la magistrature de faire droit à une demande d'audition

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’audition de témoin par voie d’enquête Selon les dispositions de l’article 789 du code de procédure civile, « Lorsque la demande est présentée postérieurement à

Sur les demandes de commission rogatoire et d'audition de témoin i. Position des parties 45.

Code de procédure pénale ; "alors que, même lorsque toutes les parties ont renoncé à son audition, un témoin cité et signifié demeure acquis aux débats et son audition ne peut avoir lieu que sous serment

dispose de temps pour se défendre, le c. en tant qu'il lui donne droit de se défendre elle-même ou de recourir à l'assistance d'une personne de son choix, le d. qui garantit l'égalité des droits pour l'audition

motifs équivaut à leur absence ; qu'en l'espèce, en relevant successivement que "X... critiquant l'insuffisance de ce rapport sollicitait du juge la poursuite de ses investigations par de nouvelles auditions

Procédure Pénale, après avoir constaté que la publicité des débats est dangereuse pour l'ordre ou les moeurs, a ordonné le huis- clos, Ont été entendus, Maître ALARY dépose des conclusions tendant à l'audition

de l'oralité des débats s'oppose à ce que le président, avant l'audition de tout témoin et de tout expert, communique, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, aux parties et au ministère public, diverses

retenue par le notaire et les conséquences juridiques qui pouvaient en résulter ont d'ailleurs été retenues par celui-ci dans l'instance civile opposant les parties ; que l'information et, notamment, l'audition

commission rogatoire ; qu'en estimant, pour rejeter la demande qui lui a été présentée, que la partie civile ne proposait aucune mesure d'investigation précise et utile, sans s'expliquer sur l'absence d'audition

A cette date, afin de respecter le principe du contradictoire, le juge autorisa la mise en cause de la Sécurité Sociale et la requérante demanda l’audition de témoins.

s'expliquer sur le caractère lucratif des interventions en cause, ni même relever celui-ci, lequel était formellement contesté par le prévenu qui, dans ses écritures d'appel, soutenait, procès-verbaux d'audition

Z... ; qu'il faut en déduire que les auditions de M. Z... et de Mme C... ont été menées par des officiers de police judiciaire territorialement incompétents ; que M.

Le 26 mai 1997, le juge d’instruction délivra une commission rogatoire au commissaire de police de Lorient pour audition d’un témoin.