Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Les rémunérations dues aux stagiaires peuvent, pour une même catégorie de stage, varier notamment en fonction de l'âge des intéressés.
Article 3
Cette rémunération est attribuée par le président de la commission sur la proposition du président de section.
Article 4
L'arrêté du 18 octobre 1988 fixant les taux rémunération des heures complémentaire est abrogé.
Article 3
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé individuellement par référence à la rémunération de l'agent considéré.
Article 2
Les présentes dispositions s'appliquent aux cotisations assises sur les rémunérations dues à compter du 1er août 1986.
Article Annexes Sommaire
. - Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins généralistes et spécialistes
Article L446-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 68 > 10
Les conditions du complément de rémunération prévu à l'article L. 446-7 sont établies en tenant compte notamment :
Article 1
N° Point à contrôler Valeur-cible S18 Age d'abattage Entre 105 jours minimum et 212 jours maximum. . - Au chapitre 5-12.
Article 1
Critères qualité Points de maîtrise - Valeur cible Traçabilité du lait - conformité au CDC producteurs Fréquence minimale de ramassage Fréquence minimale : toutes les cinq traites ". - Au chapitre " 5.8.
Article A821-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 58
Description de chacun des points clés de l'audit 15.
Article 4
Le siège social est fixé au 3/7, quai du Point du Jour à Boulogne Billancourt (92).
Article 15-18
Les points de recharges font l'objet de contrôles dans les conditions prévues par les dispositions de la présente section dans les cas suivants :
LEGIARTI000048428155
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE, NOMBRE D'EMPLOIS ET NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Article 1
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 74,55 F au 1er janvier 1994.
Article 11
Sans condition d'ancienneté et de points, une médaille d'or de la défense nationale permet d'afficher sur son ruban sans agrafe :
Article R781-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 86
La valeur du point est déterminée conformément aux dispositions des articles D. 732-67 et R. 732-68.
Article Annexe VI
pour lesquels une prise en charge intégrale serait prévue (fréquences) dont les actes suivants : couronnes dento-portées et inlay-core associés, bridges, prothèses adjointes et réparations - seuil pour la 1re et 2e année : si écart de plus de 10 points
Article L732-60-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 95
de retraite, des valeurs d'achat du point de retraite ainsi que des taux de cotisation.
Article 2
Le corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure comprend les grades suivants : 1° Surveillant, classé dans l'échelle de rémunération C2 et comportant douze échelons ; 2° Surveillant principal, classé dans l'échelle
Article 3 bis
-Une indemnité de maintien de rémunération est versée aux fonctionnaires, magistrats, militaires et agents contractuels de droit public nommés en qualité d'inspecteurs-élèves du travail ainsi qu'aux agents contractuels recrutés en application de l'article
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