Il a en charge la gestion individuelle et collective des personnels, l'organisation, la tenue et le secrétariat des commissions administratives paritaires. Il procède aux études statistiques et analytiques relatives aux mouvements des personnels.

LEGIARTI000030339436

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Préparer la mise en œuvre d'installations individuelles de chauffage et de sanitaire dans une démarche de développement durable Réaliser, sur plans, le tracé des réseaux d'une installation individuelle de chauffage et de sanitaire. 3.

Article R766-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 26

Code de la sécurité sociale

-Les dépenses du budget d'action sanitaire et sociale et de prévention sont constituées par : 1° La prise en charge d'une partie des cotisations des personnes mentionnées à l'article L. 762-6-5 ; 2° Les secours individuels accordés en application du

Article R2-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 86

Code de procédure pénale

-Sont autorisés à accéder au traitement de données à caractère personnel mentionné à l'article R. 2-30, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels de la police nationale individuellement désignés et spécialement

LEGIARTI000031934611

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Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi A partir de plans et des consignes de sa hiérarchie, le maçon est chargé de construire les murs, planchers et éléments en béton armé de bâtiments qui peuvent avoir des destinations variées telles que logement individuel

Article R4452-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95

Code du travail

artificiels ; 4° Les précautions à prendre par les travailleurs pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail ; 5° L'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Article D242-6-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 65

Code de la sécurité sociale

A l'expiration de ce délai, les taux nets collectif, mixte ou individuel sont applicables à ces établissements en fonction de leur effectif ou de l'effectif de l'entreprise dont ils relèvent.

Article R6341-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 65

Code du travail

l'institution ou au service chargé de la gestion des rémunérations tout changement survenu dans la situation des stagiaires susceptible de modifier le montant notifié par la décision mentionnée à l'article R. 6341-36 ; 2° Certifie les documents individuels

Article L131-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 64 > 55

Code monétaire et financier

dispositions des articles L. 131-72 et L. 131-73 sont de plein droit applicables à celui des titulaires qui aura été désigné à cet effet d'un commun accord, tant en ce qui concerne ce compte qu'en ce qui concerne les autres comptes dont il pourrait être individuellement

Article R322-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 91

Code du sport

Les dispositions de la présente section, prises en application de l'article L. 422-2 du code de la consommation, s'appliquent aux équipements de protection individuelle destinés à être utilisés dans le cadre de l'exercice d'une activité sportive ou de

Article L526-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 46

Code de commerce

Lorsque tout ou partie des biens affectés sont des biens communs ou indivis, l'entrepreneur individuel justifie de l'accord exprès de son conjoint ou de ses coïndivisaires et de leur information préalable sur les droits des créanciers mentionnés au 1°

Article R526-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 25

Code de commerce

Lors de l'immatriculation de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée au registre spécial mentionné à l'article R. 526-15, le greffier indique au registre les informations prévues aux 1° à 5° et 7° de l'article R. 526-3.

Article R232-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 94

Code de la sécurité intérieure

avoir accès aux données contenues dans le traitement mentionné à l'article R. 232-6 et visionner les images transmises conformément au II de l'article R. 232-7 : 1° Les agents de la police nationale, des douanes et de la gendarmerie nationale, individuellement

Article L3111-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 65

Code des transports

organisations professionnelles et des organisations syndicales représentatives au niveau de la convention collective de la branche du transport public urbain et de la Régie autonome des transports parisiens, fixe : 1° Les informations transmises individuellement

Article L526-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 82

Code de commerce

I. ― L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée peut céder à titre onéreux, transmettre à titre gratuit entre vifs ou apporter en société l'intégralité de son patrimoine affecté et en transférer la propriété dans les conditions prévues aux II

Article 4

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mentionnées à l'article 2 les agents de la Caisse nationale de l'assurance maladie, des organismes du régime général chargés de la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles et des organismes de la Mutualité sociale agricole, individuellement

Article Annexe III

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FORMULAIRE TYPE ENTREPRISE AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT INDIVIDUEL OUTRE-MER Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https:

Article 3

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Pour disposer d'une pièce ou d'un local rafraîchis, les établissements mentionnés aux II et III de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent utiliser des systèmes individuels de rafraîchissement constitués d'appareils mobiles

Article 9

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Tout bateau doit être doté d'un engin individuel de sauvetage (brassière de sauvetage ou bouée) par personne présente à bord. Ces engins ne doivent comporter aucun dispositif de fixation permanente.

Article 5

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I. - Ont accès aux données et informations enregistrées dans le présent traitement, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents individuellement désignés et habilités par leur supérieur hiérarchique affectés à

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