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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64379e4b9477fe04f5cc6653
12 avril 2023
Suivant avenant en date du 21 novembre 2016 à son contrat de travail, Monsieur [O] [T] a exercé les fonctions de chef de service formation à compter du 1er janvier 2017.
1ère chambre sociale
63cb92bf9c02507c9078dce4
19 janvier 2023
Ce n'est que le 29 mai 2019 qu'un avenant a été signé portant la durée du travail à 35 heures par semaine moyennant un salaire mensuel de 2 393,28 euros. M.
6ème Chambre
680c68bc230da8dfaf90c134
24 avril 2025
[B] puisqu'il n'est corroboré par aucun autre élément de preuve.
Pôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c6e
25 avril 2024
Il fait valoir que les signataires de cet avenant sont parfaitement identifiables, que son bulletin de salaire de janvier 2016 est établi à hauteur de 10 000 € conformément à cet avenant, qu'aucune plainte
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01337
10 juillet 2013
Il est clair qu'il n'est pas possible de collaborer efficacement et dans l'intérêt de l'association dans de telles conditions.
Pôle 6 - Chambre 6
60363cd38170cc9eb8ac4821
25 novembre 2015
Au delà de vos propres retards, vous tolérez les retards réitérés de votre collaborateur.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01067
23 juin 2015
la reprise du marché, en violation de l'avenant n° 1 du 27 février 1991 qui impose ce délai ; qu'en jugeant que la société Derichebourg Propreté devait être mise hors de cause au motif inopérant que Mme
civ1
613722c6cd5801467740152b
6 mai 1997
X... mettait à sa disposition à Mont-de-Marsan; que, par un avenant du même jour, il a été stipulé que "suite à tous perfectionnements professionnels (et notamment sur la méthode X...) donnés à M.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd419841791aaa1155971e
25 septembre 2018
Les éléments sur lesquels Lucile s'est basée pour ce non versement ne m'ont pas été communiqués, comme cela aurait dû être fait contractuellement avant fin novembre.
CHAMBRE 2 SECTION 1
60374a90fc7e7028add246cf
16 avril 2015
demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Marion RAES, collaboratrice
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00417
5 mai 2009
X... d'informer la société Schwing, au plus tard une semaine avant la fin du contrat, des contrats négociés ou préparés par lui et dont la conclusion était due à son activité, afin de pouvoir prétendre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10085
18 janvier 2017
au contrat de travail du 1er septembre 2009 avait déterminé ses nouvelles fonctions : un poste de responsable qualité au sein des deux filiales, avec la qualification de cadre, en étroite collaboration
ECLI:FR:CCASS:2013:C101156
23 octobre 2013
cela ressort du témoignage de son associée, ces circonstances n'étant nullement incompatibles tant la profession d'avocat exige de disponibilité de la part de celui qui l'exerce mais aussi de ses collaborateurs
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00782
24 avril 2013
d'administration de la SAS Eau et Feu mandatait Peter X..., alors PDG de la société pour procéder à la vente des immeubles sis n° ... ; qu'à cette date, Madame Y... était administrateur de la société, avant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10412
3 mai 2016
Or, l'hypothèse d'un retour de [M] [G] au service effectif de la SA AUCHAN FRANCE, avec laquelle il avait antérieurement collaboré en qualité de Chef de rayon puis d'Acheteur jusqu'au 30 septembre 2004
Chambre-1 civile et com.
69d5e607cdc6046d477b656b
7 avril 2026
, avant le 9 octobre 2020.
Pôle 5 - Chambre 5
6163de19e9a173d6d859cbf5
21 janvier 2010
Le 20 janvier 1997, peu avant la sortie du premier album de M. [K] intitulé RXRA, un avenant au second contrat a été signé.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02678
19 décembre 2012
2011) que Mme X..., engagée le 5 juin 2000, en qualité de comptable, par l'association Fongecif Rhône Alpes, a été employée d'abord à temps complet, puis, à temps partiel ; qu'en exécution de deux avenants
5ème chambre sociale PH
65a7815a8121050008662d70
16 janvier 2024
La cour constate que le salaire de l'appelante a évolué depuis la signature de l'avenant litigieux, les augmentations ne nécessitant aucunement la signature d'un nouvel avenant.
69cf550ccdc6046d47f2ed91
2 avril 2026
Ce bonus sera proratisé en fonction de la date effective du présent avenant.
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