CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64379e4b9477fe04f5cc6653

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Suivant avenant en date du 21 novembre 2016 à son contrat de travail, Monsieur [O] [T] a exercé les fonctions de chef de service formation à compter du 1er janvier 2017.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bf9c02507c9078dce4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce n'est que le 29 mai 2019 qu'un avenant a été signé portant la durée du travail à 35 heures par semaine moyennant un salaire mensuel de 2 393,28 euros. M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

680c68bc230da8dfaf90c134

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[B] puisqu'il n'est corroboré par aucun autre élément de preuve.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c6e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il fait valoir que les signataires de cet avenant sont parfaitement identifiables, que son bulletin de salaire de janvier 2016 est établi à hauteur de 10 000 € conformément à cet avenant, qu'aucune plainte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01337

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Il est clair qu'il n'est pas possible de collaborer efficacement et dans l'intérêt de l'association dans de telles conditions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60363cd38170cc9eb8ac4821

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Au delà de vos propres retards, vous tolérez les retards réitérés de votre collaborateur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01067

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

la reprise du marché, en violation de l'avenant n° 1 du 27 février 1991 qui impose ce délai ; qu'en jugeant que la société Derichebourg Propreté devait être mise hors de cause au motif inopérant que Mme

Source officielle
CC

civ1

613722c6cd5801467740152b

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

X... mettait à sa disposition à Mont-de-Marsan; que, par un avenant du même jour, il a été stipulé que "suite à tous perfectionnements professionnels (et notamment sur la méthode X...) donnés à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd419841791aaa1155971e

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Les éléments sur lesquels Lucile s'est basée pour ce non versement ne m'ont pas été communiqués, comme cela aurait dû être fait contractuellement avant fin novembre.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60374a90fc7e7028add246cf

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Marion RAES, collaboratrice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00417

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

X... d'informer la société Schwing, au plus tard une semaine avant la fin du contrat, des contrats négociés ou préparés par lui et dont la conclusion était due à son activité, afin de pouvoir prétendre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10085

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

au contrat de travail du 1er septembre 2009 avait déterminé ses nouvelles fonctions : un poste de responsable qualité au sein des deux filiales, avec la qualification de cadre, en étroite collaboration

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101156

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

cela ressort du témoignage de son associée, ces circonstances n'étant nullement incompatibles tant la profession d'avocat exige de disponibilité de la part de celui qui l'exerce mais aussi de ses collaborateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00782

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

d'administration de la SAS Eau et Feu mandatait Peter X..., alors PDG de la société pour procéder à la vente des immeubles sis n° ... ; qu'à cette date, Madame Y... était administrateur de la société, avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10412

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Or, l'hypothèse d'un retour de [M] [G] au service effectif de la SA AUCHAN FRANCE, avec laquelle il avait antérieurement collaboré en qualité de Chef de rayon puis d'Acheteur jusqu'au 30 septembre 2004

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69d5e607cdc6046d477b656b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

, avant le 9 octobre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163de19e9a173d6d859cbf5

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Le 20 janvier 1997, peu avant la sortie du premier album de M. [K] intitulé RXRA, un avenant au second contrat a été signé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02678

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

2011) que Mme X..., engagée le 5 juin 2000, en qualité de comptable, par l'association Fongecif Rhône Alpes, a été employée d'abord à temps complet, puis, à temps partiel ; qu'en exécution de deux avenants

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7815a8121050008662d70

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La cour constate que le salaire de l'appelante a évolué depuis la signature de l'avenant litigieux, les augmentations ne nécessitant aucunement la signature d'un nouvel avenant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69cf550ccdc6046d47f2ed91

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce bonus sera proratisé en fonction de la date effective du présent avenant.

Source officielle

Page 80 sur 582

← PrécédentSuivant →