rôle de puits de carbone par la fixation du dioxyde de carbone par les bois et forêts et le stockage de carbone dans les sols forestiers, bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, contribuant ainsi à la lutte contre le changement

Article D156-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32

Code forestier (nouveau)

travaux de boisement, reboisement et régénération de peuplement ; 2° Les travaux d'amélioration des forêts y compris de leur résilience, de leur valeur environnementale, de leur adaptation aux évolutions du climat et de leur capacité d'atténuation du changement

LEGIARTI000050867444

—

légitime, la démission : a) du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat de travail pour suivre ses ascendants ou la personne qui exerce l'autorité parentale ; b) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 68

Code de la santé publique

non injectable ; 5° Vérification de leur prise ; 6° Surveillance de leurs effets et accompagnement éducatif de la personne ; 7° Administration de l'alimentation par sonde gastrique, sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 4311-7 et changement

Article R160-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'un assuré change d'organisme gestionnaire au cours de la période d'exonération, ce changement est sans incidence sur la durée pendant laquelle il bénéficie de cette exonération ; 3° Pour les donneurs mentionnés à l'article L. 1211-2 du code de

Article 433-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général définie à l'article 131-8 les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés

Article 322-76

—

Ces informations concernent l'investissement de la participation et des versements effectués au titre du plan d'épargne, les opérations sur titres financiers, les opérations de changement de teneur de compte-conservateur, de transfert individuel, le changement

Article 55-7

—

Le tireur peut demander que les dés soient changés avant de tenter un lancer. Il ne peut toutefois le faire dans la série des coups joués pour retrouver le nombre désigné comme point.

Article Annexe II

—

NOMBRE RAISONS NOMBRE Chalutier Palangrier Fileyeur Caseyeur Mixte Autre Total (1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement

LEGIARTI000049416996

—

faute grave et maintien de la suspension en cas de poursuites pénales, à l'exception du corps des administrateurs de l'Etat ; 9° Congé de citoyenneté ; 10° Réintégration, après les congés mentionnés aux 6°, 9° et 13°, dans les mêmes services, sans changement

Article 764-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 99

Code de procédure pénale

Le motif de refus prévu au 4° n'est pas opposable lorsque la décision de condamnation concerne une infraction en matière de taxes et d'impôts, de douane et de change, en raison de ce que le droit français n'impose pas le même type de taxes ou d'impôts

Article 321 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

Code général des impôts, annexe III

-Les constructions nouvelles, les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties ainsi que les changements d'utilisation des locaux professionnels mentionnés au I de l'article 1498 du code général des impôts sont déclarés

Article R751-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 89

Code rural (nouveau)

total ou partiel constaté, de fermeture d'établissement à la disposition duquel l'intéressé est demeuré ; f) D'une situation prévue aux articles R. 5123-12, R. 5123-18 et R. 5123-19 du code du travail. 3° La victime, bénéficiaire d'une indemnité de changement

Article L5111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 46 > 03

Code général des collectivités territoriales

I.– L'agent territorial qui change d'employeur en application d'une réorganisation prévue à la présente partie bénéficie des dispositions de l'article L. 714-9 du code général de la fonction publique.

Article 371 EA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Code général des impôts, annexe II

leur correspondance et sur tous les documents établis par leurs soins leur qualité de centres de gestion agréés et les références de la décision d'agrément ; 3° A informer l'administration fiscale des modifications apportées à leurs statuts et des changements

Article L4311-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 96

Code de la santé publique

Elles informent le même service ou organisme de tout changement de résidence ou de situation professionnelle.

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 93

Code forestier (nouveau)

L'Etat, en concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements et en mobilisant les autres parties prenantes, veille : 1° A l'adaptation des essences forestières au milieu, en prenant en compte la problématique du changement climatique

Article 46 AZA nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 71

Code général des impôts, annexe III

. – En cas de changement d'exploitant au cours de la période couverte par l'engagement de location, le contribuable joint à sa déclaration des revenus de l'année au cours de laquelle le changement est intervenu une copie du bail conclu avec le nouvel

Article 111-0 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

L'utilisateur est tenu de faire savoir au service des douanes et droits indirects dont il dépend tout changement ou modification intervenant dans son activité, en établissant une nouvelle déclaration préalable de profession ; 2° Communiquer, selon le

Article D664-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 70

Code rural (nouveau)

d'interventions relatifs aux services de conseil et d'assistance technique, en particulier en ce qui concerne les techniques de lutte durable contre les organismes nuisibles et les maladies, l'utilisation durable des produits phytosanitaires, l'adaptation au changement

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