Codes de loi français

Article 8

A partir des constatations effectuées sur le chantier, et si nécessaire contradictoires, ils effectuent la vérification des projets de décomptes mensuels et finaux établis par les entreprises, ainsi que des factures, et de toutes les pièces de paiement

LEGIARTI000051372534

-Exigences spécifiques relatives au (x) responsable (s) technique (s) de chantier Le tableau 1 ci-dessous précise les exigences requises en fonction des catégories de travaux pour lesquelles l'entreprise est titulaire d'un ou de plusieurs signes de qualité

Article Annexe IIc

Sous-épreuve E.23 - unité U.23 Préparation de chantier Coefficient 2 1. Contenu de l'épreuve Cette épreuve s'appuie sur un projet d'agencement et son environnement de mise en œuvre.

Article Annexe

Conduite du chantier : Le chantier doit être clôturé ou balisé pour en interdire l'accès aux personnes non autorisées. Les consignes de sécurité et les règles d'hygiène et de sécurité applicables sont mises en œuvre lors du chantier.

LEGIARTI000050986431

de catégories différentes, de déchets dangereux avec des déchets non dangereux et de déchets dangereux avec des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets Article L. 542-7-1 6 mois Autorisation de travaux de recherche de formations

Article Annexe I

Pose Préparation du site Participer à l'implantation des différents matériels nécessaires au travail et la sécurité du chantier.

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Dans ce cadre, la mise en décharge des déchets non dangereux valorisables est progressivement interdite ; 7° bis Réduire les quantités de déchets ménagers et assimilés admis en installation de stockage en 2035 à 10 % des quantités de déchets ménagers

Article B (3)

Cultures mères n'ayant pas révélé la présence et matériel certifié indemne de tout parasite dangereux, en particulier : - De toute virose, mycoplasmose ou bactériose ; - D'attaques de champignons vasculaires ou souterrains dont : - Phytophthora spp.,

Article B (1)

dangereux, en particulier des genres Ditylenchus, Pratylenchus et Xiphinema;. - Absence de toute forme animale vivante des bois, racines ou parties aériennes.

Article 2

suivantes : - le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation environnementale prévue par l'article R. 181-12 du code de l'environnement ; - le dépôt d'un dossier au préfet pour le renouvellement de l'installation ; - la déclaration d'ouverture du chantier

Article 3

Le mode de récupération prévu par les paragraphes précédents ne pourra être utilisé en cas d'application des modes de récupération prévus ci-après : Dans les ateliers et chantiers de montage dans lesquels les travaux sont arrêtés pendant trois mois au

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

fondation, d'ossature, de clos et de couvert du bâtiment et peuvent intégrer l'isolation et les réserves pour les réseaux divers, qui sont produits sur un site qui peut être soit une usine ou un atelier, soit une installation temporaire jouxtant le chantier

Article Annexe II

Deux cas de figure : Cas particulier des sas d'isolement : ils ont pour fonction d'éviter la propagation des effets d'un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupés, etc.) au reste du bâtiment.

Article 5

sous réserve que des conventions le prévoyant explicitement, tenues à disposition de l'inspection des installations classées, soient établies à cet effet et que leur mise en œuvre soit compatible avec les cinétiques de développement des phénomènes dangereux

Article CH 13

Les stockages sont pourvus de ventilations judicieusement réparties permettant d'éviter l'accumulation dangereuse de poussières et de gaz.

Article 221-II-1/32

d'eau qui desservent des machines propulsives à turbine doivent être équipées d'une alarme de haut niveau d'eau. 4 Tous les dispositifs de production de vapeur dont l'exploitation est essentielle à la sécurité du navire, ou qui pourraient devenir dangereux

Article 229-V.05

Sécurité de la navigation et prévention des situations dangereuses 1 Avant de prendre la mer, le capitaine doit s'assurer que le voyage prévu a été planifié au moyen de cartes marines et de publications nautiques appropriées pour la zone en question.

Article M 58

. - Sans préjudice des mesures imposées par toute autre réglementation, les prescriptions générales des arrêtés types publiés en application de la loi du 19 septembre 1917 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes lorsque les quantités

Article 2

d'autre du croisement d'une piste de descente ou d'un itinéraire balisé ; Les pylônes d'angle. 2° Détecteurs de déraillement. 3° Dispositif de fin de piste, lorsqu'un skieur est susceptible d'être entraîné au-delà de l'aire d'arrivée, à une hauteur dangereuse

Article 31

régionale et les services de transport de voyageurs à l'échelle nationale ; - le transport combiné et le transport conventionnel de marchandises ; - les trains complets et les trains de wagons isolés ; - les trains transportant des marchandises dangereuses