Codes de loi français

Article 2

dans la limite d'un crédit budgétaire global égal à 3 % du montant des bonifications indiciaires attribuées l'année précédente au titre du présent décret : 1° Bénéficient du maintien de la bonification indiciaire qu'ils percevaient antérieurement les chefs

Article 5

Si, néanmoins, des circonstances exceptionnelles nécessitent la descente du personnel à l'intérieur des accumulateurs de matières, celle-ci ne pourra être effectuée que sur l'ordre du chef d'exploitation ou d'entreprise ou bien de son préposé et sous

Article 2

leurs fonctions après agrément accordé, selon le cas, pour la police nationale, par les directeurs territoriaux de la police nationale, le directeur national de la police judiciaire, le directeur national de la police aux frontières, le directeur, chef

Article D421-151

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 57 > 36

La commission d'hygiène et de sécurité prévue à l'article L. 421-25 comprend : 1° Le chef d'établissement, président ; 2° Le gestionnaire de l'établissement ; 3° Le conseiller principal d'éducation siégeant au conseil d'administration ; 4° Le directeur

Article Annexe

du service des installations 235-487 d) Service de muséologie Inspecteur général des musées d'histoire naturelle 1015 Chef de service 966 Chef de service adjoint 593-772 Grades et emplois Classement hiérarchique

Article 5

Il est créé auprès de chaque établissement du service national et de la jeunesse un comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté. Ce comité est présidé par le chef d'établissement.

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 24

; 2° Les membres du service de l'inspection des patrimoines pour l'ensemble des services et organismes ; 3° Les chefs des missions des archives et les autres personnels scientifiques et de documentation mis à disposition des services centraux de l'Etat

Article 1

Il répartit les candidats dans les divers services hospitaliers ou dispensaires après avoir obtenu l'accord du médecin chef de service.

Article 5

habilités sont recrutés à l'issue d'une première sélection sur dossier puis d'épreuves de sélection et d'une formation initiale dont les contenus sont définis par une instruction du directeur général de la police nationale prise sur la proposition du chef

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

La vérification d'aptitude aux fonctions de chef d'exploitation fait l'objet d'examens professionnels auxquels sont soumis les agents communaux titulaires ayant exercé pendant au moins cinq ans des fonctions dans un service informatique.

Article 8

de service 8e échelon 4e échelon 7e échelon 3e échelon 6e échelon 2e échelon 5e échelon 1er échelon 4e échelon 4e échelon provisoire de reclassement 3e échelon 3e échelon provisoire de reclassement 2e échelon

Article 4

. - Les chefs de service sont destinataires, pour leurs collaborateurs directs, des seules informations utiles à leurs missions et décrites ci-dessous : 1.

Article 133-18

Cependant, lorsque la nature de la mission le justifie, ils peuvent être autorisés, à titre exceptionnel, par leur chef de service, à revêtir la tenue civile.

Article 16

Il est créé dans le corps régi par le présent décret un grade provisoire de technicien des études et d'exploitation de l'aviation civile chef de service, qui compte quatre échelons.

Article 26

Les directeurs départementaux et chefs de service départemental sont reclassés comme suit : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE Directeur départemental de classe normale Directeur départemental de 1re classe

Article 25

Dès que le chef d'organisme a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il propose la visite de reprise à l'agent.

Article 2124-3

Selon une nomenclature des postes préalablement établie, ils commandent les groupes d'enquête et les groupes de soutien opérationnel ou logistique et peuvent être chargés des fonctions d'adjoint à un chef de service ou de chef de section, ou du commandement

LEGIARTI000044507780

PROGRAMME DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE BRIGADIER-CHEF DE POLICE DÉFINI AU 1° DE L'ARTICLE 15-1 DU DÉCRET DU 23 DÉCEMBRE 2004 MODIFIÉ La déontologie Les techniques et la sécurité en intervention Le schéma national d'intervention

Article R611-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26

La section “ projets architecturaux et travaux sur les immeubles ” comprend les membres suivants : 1° Dix représentants de l'Etat : a) Cinq membres de droit : – le directeur général des patrimoines et de l'architecture ; – le responsable du service