Par un avenant du 1er mars 2002, M. [N] [U] a été promu au poste d'animateur de rayon, statut employé, coefficient 190.

des documents suivants : 1) le document « reconstitution de carrière » ; 2) le tableau des coefficients de réactualisation des salaires en vigueur au 1er avril 2004 ; 3) le détail du calcul de ses droits

Le résultat net du groupe est passé de 4, 6 millions d' euros en 2002 / 2003, à 3, 1 en 2003 / 2004 pour se transformer en une perte de 1, 6 millions d' euros en 2004 / 2005.

2003,61,29 % en 2004,66,11 % en 2005, 72,26 % en 2006, 74% en 2007 .... ; Que c'est d'ailleurs que, confrontée à cette situation objective, l'association EMERGENCES a, par une note remise à chacun de

promue le 1er mars 2002 au niveau B03, coefficient 330 ; que le 1er janvier 2006 elle est devenue agent de maîtrise administration du personnel, B04, échelon 10, coefficient 375 ; qu'elle était au même

à compter du 5 octobre 2005.

Le 20 février 2003, elle présentait sa démission, avec préavis d' un mois.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée par la CPAM de Haute-Corse le 20 septembre 1977 en qualité d'employée

conventionnels expressément revendiqués par le salarié (720 au 1er mai 2001, 741,6 au 1er mai 2004 et 793,1 au 6 décembre 2005), à l'examen de la grille de classification de l'avenant précité, renvoient

L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 septembre 2020 et l'affaire fixée à l'audience de plaidoirie du 15 octobre 2020.

répertoire général : N° RG 20/07248 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/07398

pertes suivantes : -159 410, 00 euros en 2002 -149 472, 00 euros en 2003 -353 506, 00 euros en 2004 Selon les documents comptables produits aux débats, le chiffre d'affaires de la société avait diminué

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que pour les motifs exposés par les deux moyens réunis, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 2001

De décembre 2002 à mai 2003, la SARL ANTEDEM intervenait sur le bâtiment pour des travaux d'électricité. Le 18 juillet 2003, celui-ci était ravagé par un incendie accidentel.

, 3 du décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001, L. 3121-9, du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement au titre d'heures supplémentaires

n'aurait dû rester que 30 mois au coefficient 185 à compter du 1er octobre 1991 et des accords de concertation sociale du 2 juin 2001 substitué par celui du 3 mars 2004, dont il résulte que l'évolution

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 29 Mai 2006 RG : F 05 / 00154 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 APPELANTE

et mai 2003).