I. - Le centre de santé est responsable de la conservation du dossier médical du patient dans des conditions garantissant la qualité et la continuité de la prise en charge de ce dernier.

Article L6135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 19

Code de la santé publique

En vue du rapprochement d'activités médicales, deux ou plusieurs centres hospitaliers peuvent, par décision conjointe de leurs directeurs prise après avis de la commission médicale et du comité social de chacun des établissements concernés, décider de

Article R6147-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 86

Code de la santé publique

Le président de la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris peut déléguer au président de la commission médicale d'établissement locale d'un groupement d'hôpitaux ou d'un hôpital, pour l'examen des questions relatives

Article L133-4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48

Code de la sécurité sociale

Les contestations sont portées devant le juge de l'exécution. A peine d'irrecevabilité, les contestations sont formées par le débiteur dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'opposition.

Article L133-4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 72

Code de la sécurité sociale

Article 2

—

Les activités médicales et pharmaceutiques : A.-Les activités médicales et pharmaceutiques sont organisées en demi-journées ou par dérogation en heures dans des structures à temps médical continu.

Article 13 bis

—

-Une commission statuant en matière médicale est instituée au sein de la caisse.

Article 13

—

L'autorité d'emploi est responsable du suivi de la périodicité des visites médicales périodiques.

Article Annexe III

—

CERTIFICAT MÉDICAL D'APTITUDE À L'ADMISSION EN LYCÉE MILITAIRE AU TITRE DE L'AIDE AU RECRUTEMENT

Article 5-1

—

Un conseil médical départemental est institué auprès du préfet dans chaque département.

Article 5

—

La liste des maîtrises de sciences biologiques et médicales est fixée comme suit :

Article 138

—

Toute entreprise ou établissement doit assurer un service médical ou sanitaire à ses travailleurs.

Article 8

—

Les conseils médicaux sont saisis pour avis par l'administration, à son initiative ou à la demande du fonctionnaire.

Article ANNEXE

—

DONNÉES RELATIVES À LA SÉCURITÉ VIRALE DU DISPOSITIF MÉDICAL SUR LEQUEL PORTE LA RECHERCHE

Article 1

—

Il est créé auprès de la commission de l'informatique un comité consultatif de l'informatique médicale.

Article 1

—

La société anonyme Orange est dotée d'un conseil médical national.

Article R5521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08

Code des transports

-Une visite médicale avant reprise de la navigation est obligatoire pour les marins :

Article 8

—

. - Pour la branche “ assistance de régulation médicale ”, l'entretien à caractère professionnel se compose :

Article R211-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Code du sport

Le conseil scientifique, médical et de formation est notamment consulté par le conseil d'administration sur :

Article R4342-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 09

Code de la santé publique

Le protocole organisationnel décrit les situations médicales concernées et les actes orthoptiques nécessaires.

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