Article R4342-1-3 · Code de la santé publique — CodexAI
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R4342-1-3
Article R4342-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 09
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 7 décembre 2016
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Texte de l'article
Le protocole organisationnel décrit les situations médicales concernées et les actes orthoptiques nécessaires.
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