Les examens professionnels de sélection prévus aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur

Article 1

—

Il est créé une croix dite "de la Valeur militaire" destinée à distinguer individuellement les personnels de la défense, civils et militaires, ayant accompli une action d'éclat, hors du territoire national, au cours ou à l'occasion de missions ou d'opérations

Article 1

—

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 73

Arrêté du 27 juillet 1983 relatif aux tarifs des établissements d'enseignement privé et organismes de formation continue professionnelle

Les tarifs hors taxes pratiqués par les établissements d'enseignement privé ou les établissements ou organismes de formation continue ou professionnelle au titre de l'année scolaire 1982-1983 pour un enseignement, un stage ou une formation pourront être

Article 1

—

Pour chaque contrôle technique effectué conformément aux articles R. 323-6, R. 323-22 à R. 323-27 du code de la route, l'organisme technique central perçoit la somme de 0,42 euro hors taxes en application du III de l'article R. 323-15 du code de la route

Article Annexe 15

—

: : : : Hors échelle : groupe A.

Article 1

—

Article 1

—

l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit : Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : indice brut : 977, hors

Article 27

—

Chaque appareil doit être placé le plus près possible de l'extrêmité de la largeur hors tout du véhicule.

Article Annexe à l'article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 85

Code de la consommation

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour (1).

Article Annexe I

—

FERTILISATION ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES Le bénéficiaire doit respecter, sur l'ensemble de son exploitation, les obligations suivantes : Pratiques de fertilisation Pour l'ensemble des îlots, qu'ils soient situés en zone vulnérable ou hors

Article R20-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

Le texte complet de la déclaration UE de conformité est disponible à l'adresse internet mentionnée dans la déclaration “ UE ” de conformité simplifiée.

Article Annexe

—

Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :

LEGIARTI000047638661

—

MODÈLE DE CONTRAT D'ÉDUCATION " ÉLÈVE MINEUR "-FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR INTERNALISÉES HORS CLASSE PRÉPARATOIRE

Article 17

—

Le grade de puéricultrice comporte onze échelons et le grade de puéricultrice hors classe comporte neuf échelons.

Article 22

—

Les puéricultrices nommées au grade de puéricultrice hors classe, en application de l'article 21, sont classées dans les conditions suivantes :

Article 52

—

Les pompes des installations de chauffage doivent être munies de dispositif permettant leur arrêt hors la saison de chauffe.

Article Annexe

—

Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :

Article 15 bis

—

Les agents sur contrat peuvent être employés dans des établissements du ministère de la défense situés en France ou hors de France.

Article 11

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Assure un intérim l'agent désigné pour gérer sur place un poste temporairement vacant situé hors de sa résidence.

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