grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Nord Sécurité Services une somme à titre de trop-perçu de rémunération et l'a condamné également, en qualité de partie intimée perdante aux dépens

moyen, inopérant en sa deuxième branche, n'est fondé en aucun de ses autres griefs ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le Fonds de garantie aux dépens

Y... la somme de 140 000 euros avec intérêts au taux légal à compter de la date du jugement et capitalisation des intérêts et, enfin, de la condamner aux dépens et aux frais irrépétibles alors, selon le

, de renvoyer les parties devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Quentin pour la fixation de la date de la vente, de rejeter leurs demandes et de dire que les entiers dépens

, ordonnaient la publication à ses frais du jugement en marge du commandement de payer publié, ordonnaient l'annexion du jugement à la suite des cahiers des conditions de vente, la condamnaient aux dépens

de l'article 408 du Code pénal ancien, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a renvoyé Guido Y... des fins de la poursuite, sans peine ni dépens

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a fixé comme de droit la durée de la contrainte par corps ; "alors que la Cour qui n'a pas prononcé de peine d'amende et n'a pas condamné X... aux dépens

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elles exposés ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette

[Z] la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice financier et à supporter les dépens, y compris le coût des actes ayant été annulés par l'effet de l'annulation du

de mettre fin à une contestation née ou à naître, en faisant des concessions réciproques, est une transaction ; qu'en l'espèce, après avoir admis s'être rendu coupable d'agissements frauduleux aux dépens

l'arrêt de rejeter le recours formé à l'encontre de la décision n° 221C3580 de l'AMF de conformité du projet d'offre publique de retrait visant les actions de la société Bel et de la condamner aux dépens

dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession et une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et de condamner la société Lebronze Alloys aux dépens

La société entrante fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes au titre du préjudice matériel et du préjudice moral, outre frais irrépétibles et dépens, alors : « 1°/ que si l'article

La société entrante fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes au titre du préjudice matériel et du préjudice moral, outre frais irrépétibles et dépens, alors : « 1°/ que si l'article

La société entrante fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes au titre du préjudice matériel et du préjudice moral, outre frais irrépétibles et dépens, alors : « 1°/ que si l'article

La société entrante fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes au titre du préjudice matériel et du préjudice moral, outre frais irrépétibles et dépens, alors : « 1°/ que si l'article

dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de la condamner à payer au salarié diverses sommes à ce titre et en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens

d'ordre de licenciement, de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts de ce chef, une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner aux dépens

[T], prononcée par l'ordonnance de référé du 6 septembre 2019, outre condamnation aux frais irrépétibles et dépens, alors « qu'il appartient au débiteur de l'astreinte de démontrer les raisons pour lesquelles

dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l'obstruction du chemin d'exploitation passant sur la parcelle AL [Cadastre 4] ; déboute les parties du surplus de leurs prétentions ; - met les dépens