Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 881 résultats pour « détermination du salaire »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 881 résultats pour « détermination du salaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L7122-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la présente section.
Article L7122-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de la présente section.
Article 52 undecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 96
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.
Article L411-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 02
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la présente section.
Article R323-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 86
Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par arrêté du ministre de l'intérieur.
Article L412-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 06
Les modalités d'application de la présente section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Article L3132-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 35
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.
Article L1441-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 49
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.
Article L321-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 48
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la présente section.
Article L541-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 37
Les modalités d'application du présent titre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Article L5212-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 86
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.
Article L2151-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 10
Les modalités d'application du présent titre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Article L411-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 15
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la présente section.
Article L423-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 33
hommes, prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 1142-2 ; 3° A la maternité, à la paternité, à l'adoption et à l'éducation des enfants, prévues par le chapitre V du titre II du livre II de la première partie ; 4° Au contrat de travail à durée déterminée
Article R1434-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 43
I. – Le directeur général de l'agence régionale de santé détermine par arrêté pour chaque profession les zones prévues aux 1° et 2° de l'article L. 1434-4 selon les critères suivants et leur évolution prévisible sur trois ans : 1° Le nombre, la répartition
Article R4623-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69
La demande d'autorisation de licenciement d'un médecin du travail, de rupture du contrat de travail à durée déterminée dans les cas prévus à l'article L. 4623-5-1 ainsi que la demande de constatation de l'arrivée du terme du contrat dans le cas prévu
Article R722-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 90
Les profils médicaux identifiés pour les fonctions de sapeur-pompier permettent la détermination de cette aptitude à l'occasion des visites médicales d'aptitude et des visites d'évaluation de l'état de santé.
Article 53
Pour les nouveaux comptes d'entités, une institution financière : 1° Requiert une auto-certification pour déterminer la ou les adresses de résidence du titulaire de compte.
Article 5
Les contribuables dont le revenu de 1982 déterminé en application de l'article 2 n'excède pas 90.000 F sont exonérés de la contribution si leur conjoint est décédé au cours de la période prévue à l'article précédent.
Article 6-2
Pour la détermination du montant des indemnités sont seuls pris en compte les emplois inscrits au budget du service d'incendie et de secours effectivement pourvus.
Page 80 · 14 881 résultats