Il demande à la cour d'assortir l'ensemble des condamnations avec intérêts au taux légal à compter de l'introduction de la demande devant le Conseil de Prud'hommes, d'ordonner la apitalisation des intérêts

Dans ses dernières écritures, la S.A LA POSTE conclut à la confirmation du jugement et, y ajoutant, demande à la cour de : Sur la classification conventionnelle, A titre principal, - dire et

de travail reprenant la classification établie

de travail reprenant la classification établie

Les requêtes susvisées, enregistrées sous les numéros 2015834 et 2101792, concernent des demandes dont le bien-fondé dépend d'éléments de fait et de considérations de droit qui sont liés et présentent

Les requêtes susvisées, enregistrées sous les numéros 2015834 et 2101792, concernent des demandes dont le bien-fondé dépend d'éléments de fait et de considérations de droit qui sont liés et présentent

[V], demandeur au pourvoi n° Y 15-25.013 PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit le licenciement de M.

que lui méritent ses fonctions ; que, d'autre part, la classification du salarié est déterminée par les fonctions réellement exercées ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a constaté l'absence de contrat

imputable à l'employeur et, revendiquant le statut de cadre, obtenir, outre les indemnités de rupture, paiement d'un rappel de salaire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande

du statut de cadre ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur par lettre recommandée du 20 décembre 2001 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

statut de cadre ; qu'elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur par lettre recommandée du 20 décembre 2001 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2021, le ministre de l'intérieur demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter les demandes présentées par M.

hebdomadaire de travail, à l'amplitude de travail hebdomadaire et au repos compensateur) ; - débouter Monsieur [P] [R] de sa demande en requalification de sa classification conventionnelle ; -

X... étant fondé sur une classification supérieure (niveau V échelon 3 coefficient 365), la Cour a invité le salarié à chiffrer sa demande sur la base de la classification retenue ; qu'en suite de cet

d'une catégorie d'agents de maîtrise au sein de l'unité économique et sociale, et l'institution subséquente du collège électoral correspondant, la Fédération FO a saisi le tribunal d'instance d'une demande

rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [I] [G], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

conventionnelle niveau IVI échelon 1 et, a fortiori, à la classification conventionnelle niveau IVI échelon 2, puis à la classification conventionnelle niveau IVI échelon 3, est ouvert aux salariés titulaires

E3 coefficient 120 ; qu'elle revendique la classification T2 coefficient 146 ; que la CCNT du Notariat précise les classifications des salariés concernés (article 15-2 de la Convention Collective) : -