la société Marteau, un salarié de celleci, qui participait à la dépose d'échafaudages volants, a été blessé en tombant d'une terrasse située à une hauteur de six mètres environ ; que Raymond Y..., dirigeant

Y..., dirigeant une entreprise d'ingénierie sous l'enseigne JMC Etudes, a conclu le 22 juillet 1994 avec la société Eurosid un contrat par lequel il s'engageait à exécuter une mission de chargé d'affaires

Elle soutient que la proposition de rectification en date du 21 juillet 2022 lui a été adressée le 29 juillet 2022 alors que le dirigeant de l’entreprise, son seul représentant, était en vacances à l’étranger

de leur transport effectué à partir du camion qui venait de les livrer sur le chantier, au moyen d'une grue pilotée par un grutier également préposé de la société BATI 2 000 ; "que Bernard A..., dirigeant

provisoire dressé par l'expert-comptable Jean-Jacques A..., sur le vu duquel l'opération d'augmentation de capital de la société Lion Plaisance a été conclue, est faux, ne recherche pas si Thierry Y..., dirigeant

, le ministère public a, par un soit-transmis du 27 février 2014, adressé un courrier à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte

le visionnage des enregistrements avait été limité dans le temps, dans un contexte de disparition de stocks, après des premières recherches restées infructueuses et avait été réalisée par la seule dirigeante

Il peut aussi autoriser la cession de l'entreprise à un tiers.

CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 3 DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LE DIRIGEANT

. ; que si la fonction de président directeur général de la société Prestige auto faisait présumer la connaissance par ce dirigeant de cette situation irrémédiablement compromise, cette présomption pouvait

Dirigeant(s) : Monsieur [I] [K] [A], décédé. Comparution : * Débiteur : en présence de sa fille, Madame [J] [I].

Dirigeant(s) : Monsieur [S] [G]. Comparution : Débiteur : En personne.

Dirigeant(s) : Mademoiselle [M] [E]. Comparution : * Débiteur : En personne.

Dirigeant(s) : Monsieur [R] [U] [G]. Comparution : * Débiteur : En personne.

Dirigeant(s) : Madame [D] [F] [X] [Y]. Comparution : * Débiteur : En personne.

Dirigeant(s) : Madame [Q] [Y] [P]. Comparution : * Débiteur : En personne. En présence de Madame [R] [B], associée.

Dirigeant(s) : Monsieur [J] [I].

Dirigeant(s) : Monsieur [I] [L]. Comparution : * Débiteur : En personne.

Dirigeant(s) : Mademoiselle [T]. Comparution : * Débiteur : En personne.

, qu'elle indique toutefois que si la société a déclaré ne plus compter aucun salarié en son sein, le dirigeant de l'entreprise semble cependant maintenir une activité Attendu que la SASU LE MONDE DE