CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

575 263 résultats pour « droit social »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507399_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

; elle ne peut justifier de la régularité de son séjour, ne peut accéder aux droits sociaux, ne peut travailler, ne peut voyager et en outre elle est malade et ne peut se soigner ; elle craint d'être

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032289669

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

social - spécialité droit du travail et de la protection sociale" au titre de l'année 2015-2016, d'autre part, d'enjoindre au président de l'université de procéder à son inscription.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05533_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

C... au titre de dividendes a été réduit à la suite d’une décision du président de la société Strategy Partner ; - ils n’ont pas perçu le montant de la plus-value de cession des droits sociaux de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00600

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Tant qu'il n'a pas obtenu le remboursement intégral de la valeur de ses droits sociaux, l'associé retrayant conserve un intérêt à agir en annulation des assemblées générales, non pas en

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01386_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Or, il incombe à la communauté de communes, en exécution de l'arrêt de la cour du 4 février 2020, de reconstituer les droits sociaux de Mme C auprès des organismes de sécurité sociale et de gestion de

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729798

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

I ter de l'article 160 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : L'imposition de la plus-value réalisée à compter du 1er janvier 1991 en cas d'échange de droits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00258

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, article L. 3121-39 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, interprété

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210889

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

I... dans la matière du droit social, de retenir un taux horaire de 310 euros HT soit un honoraire total de 46 500 euros. Le surplus des demandes présentées par M. R...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Ce résumé concerne également la décision Kayac/Türkiye

ECLI:CEDH:002-14416

Admin. suprême

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Dans les deux affaires, l’appel de la KESK ne mettait en avant aucune revendication concrète liée aux conditions de travail, intérêts professionnels ou droits sociaux et économiques des intéressés.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309951

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

Lorsque des droits dans une société ou un groupement mentionnés aux articles 8, 239 quater, 239 quater B ou 239 quater C sont inscrits à l'actif d'une personne morale passible de l'impôt sur les sociétés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512951_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle soutient que la condition d’urgence est satisfaite car elle est la mère d’un enfant reconnu réfugié, n’a pas pu commencer sa formation d’aide-soignante et elle risque de perdre ses droits sociaux,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a44

Appel

25 avril 2014

25 avril 2014

Monsieur Bruno X... justifie des diplômes requis pour une intégration directe puisqu'il est titulaire d'une maitrise de droit mention droit social obtenue à l'université de Paris X en 1988-89 et d'un DEA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517195_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ailleurs, la décision contestée la place dans une situation de précarité grave et immédiate, dès lors qu’elle est dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle, qu’elle est privée des droits

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007868

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

bénéficier des dispositions suivantes :/ L'imposition des plus-values afférentes aux immobilisations non amortissables fait l'objet d'un report jusqu'à la date de la cession à titre onéreux ou du rachat des droits

Source officielle
CC

comm

613724e8cd580146774195dd

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

lorsque les fonds appartiennent au débiteur et que son patrimoine s'est en conséquence appauvri ; que l'engagement d'apport est un contrat en exécution duquel l'associé est créancier de l'attribution de droits

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f89

Cassation

18 mai 1971

18 mai 1971

QU' AUX NATIONAUX FRANCAIS, A L' EXCEPTION DES DROITS POLITIQUES, LEUR RECONNAIT LA JOUISSANCE DES DROITS SOCIAUX ET, SPECIALEMENT, DES DROITS SYNDICAUX ; QUE, DES LORS, LES ALGERIENS PEUVENT REMPLIR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306571_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

au séjour alors, qu'en l'état, son épouse et ses quatre enfants bénéficient, en application de l'article L. 561-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des droits sociaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303078_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

titre de séjour, qu'il bénéficie d'une présomption de nécessité de continuité de soins en France, que la décision contestée lui empêche l'exercice de toute activité professionnelle, le prive de ses droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503381_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

au trail et de ses droits sociaux.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301043_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Enfin, aux termes de l’article 7 du décret du 19 novembre 2020 concernant l’entrée, le séjour, l’activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l’accord sur

Source officielle

Page 80 sur 28764

← PrécédentSuivant →