Codes de loi français

Article ANNEXE V

-Aménagement de la durée du stage La durée obligatoire du stage en milieu professionnel peut être réduite, soit pour une raison de force majeure dûment constatée soit dans le cadre d'une décision d'aménagement de la formation ou d'une décision de positionnement

Article 2

Cette ancienneté est prise en compte dans la limite maximale de la durée maximale de services nécessaire pour parvenir au dernier échelon des échelles 3, 4 ou 5.

Article 3

On appelle dispersion nominale d'une doseuse pour ce produit la valeur maximale de cette dispersion dans les limites de fonctionnement normal de la doseuse.

Article 5

Le montant individuel de la part fonctionnelle des agents exerçant leurs fonctions selon l'un des régimes cycliques de travail en vigueur dans la police nationale ainsi que de ceux qui sont soumis au régime de travail mixte hebdomadaire/cycle qui a cours

Article 9

Abonnement annuel à la livraison hebdomadaire sur support magnétique.

Article 3-2-1

Les aides attribuées au titre de la troisième section bénéficient aux publications éligibles autres que les hebdomadaires.

Article Annexe VII bis

Horaire hebdomadaire des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, DISCIPLINES 1 ere 2 e Cours T.D. Cours T.D. T.P.

Article 16

Sous réserve des exceptions au principe de la responsabilité prévues par la Convention postale universelle, le montant maximal de l'indemnité pour la perte d'un envoi recommandé du régime international est fixé à 180 F.

Article Annexe IX

TENEURS MAXIMALES SPÉCIFIQUES EN RÉSIDUS DES PESTICIDES OU MÉTABOLITES DE PESTICIDES DANS LES PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS ET LES PRÉPARATIONS DE SUITE DÉNOMINATION CHIMIQUE TENEUR MAXIMALE Cadusafos 0,006 Déméton-S-méhyl/déméton-S-méthylsulfone

Article L315-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 40

La valeur monétaire maximale stockée sous forme électronique et utilisable au moyen d'un support physique est fixée par décret.

Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL

Article R3211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 43

Le délai maximal dans lequel le collège doit rendre son avis est fixé à cinq jours à compter de la date de convocation du collège.

Article L822-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 13

-La durée du mandat prévue au premier alinéa du I peut être prolongée jusqu'à une durée maximale de vingt-quatre ans lorsque, au terme de cette période, l'entité d'intérêt public, de manière volontaire, recourt à plusieurs organismes tiers indépendants

Article L462

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

IV. - Une durée maximale d'émission de trente minutes à la télévision et de trente minutes à la radio est mise à la disposition des autres partis ou groupements.

Article L112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 61

juridiction peut également prononcer un ou plusieurs des modules, interdictions ou obligations suivants : 1° Un module d'insertion ; 2° Un module de réparation ; 3° Un module de santé ; 4° Un module de placement ; 5° Une interdiction de paraître pour une durée

Article 3

, outre le repos hebdomadaire, un jour ou une demi-journée de repos, le personnel pourra être occupé ce jour ou cette demi-journée de repos lorsqu'une autre journée aura été chômée en raison d'une fête légale.

Article 2

Le montant maximal de cette indemnité est fixé à 600 € par tour de scrutin.

Article L2223-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 31

Le maire peut fixer des dimensions maximales des monuments érigés sur les fosses.

Article 1

présent arrêté, en complément des définitions de l'article R. 554-1 du code de l'environnement : 3° Classes de précision cartographique des ouvrages en service : ― classe A : un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé dans la classe A si l'incertitude maximale

Article 5

Le nombre maximal initial de passagers défini par le présent article constitue le point de départ de l'étude pour la détermination du nombre définitif de passagers qui seront finalement admis à embarquer.