Les quantités épandues et les périodes d'épandage sont adaptées de manière à assurer l'apport des éléments utiles aux sols ou aux cultures sans excéder les besoins, compte tenu des apports de toute nature, y compris les engrais, les amendements et les

LEGIARTI000030251597

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Dépôt Le manuel d'exploitation ainsi que ses amendements sont déposés auprès de l'autorité. 3.4. Etude par l'autorité Le manuel d'exploitation et ses amendements sont acceptables par l'autorité.

Article Annexe II

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Article 6 Il est créé un article 9 bis ainsi rédigé : " Article 9 bis Les dispositions de la présente convention relatives à l'éco-prêt copropriétés peuvent être amendées à la demande de l'Etat.

Article A821-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Code de commerce

Lorsque le commissaire aux comptes identifie des textes légaux et réglementaires qui ne sont pas relatifs à l'établissement et à la présentation des comptes mais dont le non-respect peut avoir des conséquences financières pour l'entité, telles que des amendes

LEGIARTI000042774084

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AMENDEMENT CODE MONDIAL ANTIDOPAGE Entrée en vigueur le 1er janvier 2021 Le texte officiel de la Liste des interdictions est maintenu par l'AMA et sera publié en anglais et en français.

Article L1470-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 25

Code de la santé publique

Le ministre chargé de la santé peut assortir cette amende d'une astreinte journalière lorsque l'éditeur ne s'est pas conformé, à l'issue du délai fixé par une mise en demeure, aux prescriptions qui lui ont été adressées.

Article 234-2.01

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Ces dispositions sont celles du recueil pour navires spéciaux telles que précisées ou amendées ci-dessous. 3.

Article 150 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Code général des impôts

En cas de manquement à cet engagement, le cessionnaire est redevable d'une amende d'un montant égal à 25 % de la valeur de cession du droit de surélévation.

Article L522-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 31

Code de l'action sociale et des familles

solidarité active est informé, par tout moyen, des modalités de réclamation et de recours décrites aux deux premiers alinéas. ” ; 30° L'article L. 262-52 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : -à la première phrase, les mots : “ amende

Article L522-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 30

Code de l'action sociale et des familles

solidarité active est informé, par tout moyen, des modalités de réclamation et de recours décrites aux deux premiers alinéas. ” ; 29° L'article L. 262-52 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : -à la première phrase, les mots : “ amende

LEGIARTI000041877837

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l'hémicycle à soixante-quinze, selon une représentation proportionnelle des groupes, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, a empêché certains députés de participer aux débats sur la loi déférée et de défendre personnellement leurs amendements

Article 228-5.22

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et 7 ci-dessus, installés à bord des navires neufs, sont conformes aux dispositions du Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection de l'incendie (Recueil FSS), adopté par la résolution MSC. 98 (73) tel qu'il pourra être amendé

Article 29

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législation et de réglementation du travail, à l'exception, d'une part, des contraventions passibles d'une peine d'amende égale ou inférieure à 1 300 F , d'autre part, des délits et contraventions ayant fait l'objet, à titre de peine principale, d'une amende

Article 229-II-1.08

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La Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, révisée par son Protocole de 1988 amendé par la résolution MSC. 143 (77) du Comité de la sécurité maritime, est dans cet article appelée "la Convention". 1.2.

Article 150 VE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

Code général des impôts

-En cas de manquement aux engagements mentionnés au II et au dernier alinéa du III, le cessionnaire est redevable d'une amende d'un montant égal à 10 % du prix de cession mentionné dans l'acte.

Article R554-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

Sans préjudice des sanctions pénales prévues par le II de l'article L. 554-1-1, une amende administrative dont le montant ne peut être supérieur à 1 500 euros peut être appliquée pour chacun des manquements suivants : 1° L'exploitant d'un ouvrage ne fournit

LEGIARTI000025511718

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Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 240 000 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 240 000 26.

Article Annexe I

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Echantillonnage des effluents et des déchets Les méthodes d'échantillonnage peuvent être adaptées en fonction des caractéristiques du déchet ou de l'effluent à partir des normes suivantes : NF U 44-101 Produits organiques, amendements organiques, support

Article 223 a-II-2/02

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à la propagation de la flamme qui n'est pas inférieur à celui d'une étoffe en laine d'une masse de 0,8 kg/m 2 Pour les navires des classes B, C et D construits le 1er janvier 2003 ou après, l'expression à la résolution A.471(XII) de l'OMI et les amendements

LEGIARTI000017856531

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Frais d'assiette et de recouvrement des impôts et taxes établis ou perçus au profit des collectivités locales et de divers organismes 3 980 000 2310 Recouvrement des frais de justice, des frais de poursuite et d'instance 5 000 2312 Produit des amendes

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