[Z], médecin généraliste libéral (le médecin libéral), une décision de refus de versement des aides prévues par l'option démographie au titre de l'exercice 2014. 2.

Véronique, d contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de PAU, en date du 25 septembre 1990, qui, dans des poursuites exercées contre eux pour trafic et usage de stupéfiants et

prescrites par l'ordonnance du 18 mai 1995 incluant l'interdiction de se livrer à l'activité d'avocat... dans les matières relatives au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises visées

Par requête du 12 septembre 2024, au visa notamment de l'article 694-41 du code de procédure pénale, M., [L], [S] a saisi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai d'une demande d'annulation

Cette attestation vise la déclaration de nantissement de compte-titres du 5 avril 2021.

Z..., "préposé" du CCF, était "couverte" par celle de ladite banque, tenant à un prétendu manquement à son obligation d'information et de conseil vis-à-vis de son client, M.

nullité soulevées étaient tardives ; "alors, enfin, que, dès lors que les conclusions aux fins de nullité ont été soumises à l'examen du tribunal, il importe peu que ces conclusions n'aient été visées

soumise à la législation de l'Etat membre dans lequel elle est couverte par un régime spécial des fonctionnaires ; que la circonstance selon laquelle l'intéressée ne se trouve plus fonctionnaire en exercice

condamné à 377 amendes de 500 francs ; "aux motifs que, s'agissant de l'exception de nullité de la citation à comparaître adressée à Rémy X... tirée de son imprécision, il apparaît que, "à la date visée

X... a demandé à être inscrit au barreau de Marseille sur le fondement de l'article 50-VII de la loi n 71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par la loi n 90-1259 du 31 décembre 1990 ; Attendu que pour

totalement arbitraire pour la Mairie, un véhicule de marque Volkswagen, de modèle Golf et son propre véhicule, de la même marque, chez le même concessionnaire, irrégularités délictueuses", mélangeant sa vie

. ; "aux motifs qu'au soutien de leurs conclusions, Serguei X... et Larissa Y... exposent principalement que les faits incriminés portent sur les exercices de 1995 à 1998, que le réquisitoire supplétif

actes du 27 novembre 2025, Madame [K] [G] a fait assigner la SAS LA CLINIQUE DU SPORT DE [Localité 1]-MERIGNAC et Monsieur [P] [J] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa

locaux qu'elle a pris en location à Q... pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2011 dans le cadre d'un bail à usage professionnel, doit ainsi s'analyser comme une activité économique exercée

artifice ou stratagème ne sont en effet caractérisés et soulevés à la charge du juge d'instruction ou de ses délégués et qu'aucune atteinte aux principes de la liberté individuelle, du respect de la vie

effectif par l'intéressé de la profession visée par ce texte, et non à la dénomination qui a pu être donnée à ses fonctions ; qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait le Grand Théâtre

internet, réponses au courrier des téléspectateurs, préparation de dossiers et rédactions d'éléments de langage, conseil stratégique ayant donné lieu à une facturation de 1 486 760 euros pour les exercices

C'est dans ces conditions que le CHRU a été cité devant le tribunal correctionnel le 22 avril 2016 pour mise en danger de la vie d'autrui, au visa de l'article 223-1 du code pénal. 4.

que ces propos, tenus en séance publique du conseil à laquelle les habitants de la commune et la presse étaient invités, avaient à l'évidence pour but principal d'atteindre l'élue municipale dans l'exercice