travail au regard de « la difficulté à mesurer et donc à contrôler la durée du travail des personnels d'immeubles bénéficiant d'un logement de fonction situé sur leur lieu de travail est atténuée par l'existence

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La relation contractuelle, était régie par la convention collective du bâtiment.

Elle souligne que l'existence d'une convention de forfait en jours résulte de l'avenant au contrat de travail du 1er octobre 2015 que la salariée devait elle-même rédiger en sa qualité de responsable des

Dans ce cadre, sa responsabilité peut être engagée, à charge pour celui qui l'invoque de démontrer l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité.

passées par leur auteur, qui leurs sont opposables, il n'en demeure pas moins que l'existence et la validité de ces conventions doivent être démontrées par celui qui s'en prévaut ; Attendu que le bail

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 ; Attendu que l'existence

Le ministère public rappelle l'existence des conventions d'occupation précaire conclues par la société [8] avec Mme [O], des frais de location (10 625 euros pour l'exercice 2020 et 13 580 euros pour l'exercice

A et Mme A ne pouvaient utilement s'en prévaloir sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales pour soutenir qu'en raison de l'existence d'une convention d'assistance administrative

Dans la mesure où le 1er février 2010, lors de la signature de l'avenant, il ne lui a été remis qu'une simple fiche d'information sur l'existence d'une convention collective et d'un accord d'entreprise

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable aux relations de travail

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable aux relations de travail

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable aux relations de travail

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable aux relations de travail

exprimée dans un écrit de celles-ci, de sorte que les juges du second degré, en allouant aux deux sociétés une somme d'argent correspondant à l'indemnisation d'un préjudice global sans caractériser l'existence

d'un transfert ou d'une convention tripartite.

E... reconnaît l'existence de bénéfices et déclare, sans en justifier, avoir « préféré reporter sa demande de partage des bénéfices » ; que M.

Sur les rappels de salaire, Devant le conseil, la salariée formulait une demande à hauteur de 18 520,64 euros outre congés payés afférents portant sur la majoration de 15 % consécutive à l'existence