Codes de loi français

parc : Dénomination : Sigle (le cas échéant) : Adresse : Exploitant Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) : Adresse : Numéro unique d'identification (SIRET) : Caractéristiques modifiées Date : Visa : Exception faite

Article Annexe XI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

déclarant Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) : Adresse : Numéro unique d'identification (SIRET) : Salon déclaré Dénomination : Sigle (le cas échéant) : Dates de tenue : du au Localisation : Date : Visa : Exception faite

Article L228-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 06

proposition tendant à la modification du contrat et notamment : 1° Sur toute proposition relative à la modification de l'objet ou de la forme de la société ; 2° Sur toute proposition, soit de compromis, soit de transaction sur des droits litigieux ou ayant fait

Article 695-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 52

, par les deux premiers alinéas de l'article 56-1, par les articles 56-2, 56-3, 56-5 et 57 et par le premier alinéa de l'article 59, des objets : 1° Qui peuvent servir de pièces à conviction, ou 2° Qui ont été acquis par la personne recherchée du fait

Article 44 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

Code général des impôts

de pauvreté le plus élevé ; 2° Elles appartiennent au tiers des régions ayant la part de jeunes de 15 à 24 ans ni en emploi ni en formation la plus élevée ; 3° Elles appartiennent au tiers des régions ayant la densité de population au kilomètre carré

Article 41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 46

Le dessaisissement peut également être fait au bénéfice d'une personne morale à but non lucratif désignée par le procureur de la République, lorsqu'il s'agit d'une chose dont l'auteur des faits est propriétaire et sur laquelle aucun tiers n'est susceptible

Article 314-22

I. - La fourniture par des tiers d'un travail de recherche aux prestataires de services d'investissement autres qu'une société de gestion de portefeuille qui fournissent à des clients des services de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou autres

Article 8

échelon 12e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 7e échelon : - après 1 an 6 mois 10e échelon Ancienneté acquise au-delà de 18 mois majorée de 1 an - avant 1 an 6 mois 10e échelon Deux tiers

Article R111-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 73

Code de l'énergie

Tout utilisateur des réseaux publics de transport ou de distribution peut autoriser un gestionnaire de réseau public à communiquer directement à un tiers ou habiliter ce tiers à demander au gestionnaire de réseau et à recevoir directement des informations

Article R820-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 18

Code de l'action sociale et des familles

le respect des règles d'indépendance, la conformité aux normes applicables à l'avis mentionné à l'article L. 822-24, l'adéquation des ressources affectées à la réalisation des missions ainsi que les rémunérations ou honoraires perçus par l'organisme tiers

Article L241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 33

Lorsque des sections sont constituées, elles comportent obligatoirement parmi leurs membres un tiers de représentants des personnes handicapées et de leurs familles.

Article L451-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 56 > 46

Code monétaire et financier

territoire de l'Espace économique européen des obligations d'information mentionnées au I de l'article L. 233-7 du code de commerce si elle estime équivalentes les obligations auxquelles cette personne est soumise en vertu de la législation de l'Etat tiers

Article L421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 65

Code de l'éducation

Celui-ci comprend : 1° Pour un tiers, des représentants des collectivités territoriales, des représentants de l'administration de l'établissement et une ou plusieurs personnalités qualifiées ; dans le cas où ces dernières représenteraient le monde économique

LEGIARTI000043638058

Présenter et valoriser les produits Contrôler les matières premières, leurs conditions de conservation, détecter les anomalies et vérifier l'application des actions correctives Animer une équipe et communiquer avec son équipe, la hiérarchie, des tiers

LEGIARTI000028426148

Mission de l'organisme tiers indépendant 13.

Article R555-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 87

Code de l'environnement

permettant de préciser l'implantation des ouvrages projetés, établie à l'échelle appropriée ; 5° Une étude de dangers élaborée par le pétitionnaire et sous sa responsabilité, analysant les risques que peut présenter l'ouvrage et ceux qu'il encourt du fait

Article 99-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 85

président du tribunal judiciaire ou un magistrat du siège délégué par lui peut, par ordonnance motivée prise sur les réquisitions du procureur de la République et après avis d'un vétérinaire, ordonner qu'il sera cédé à titre onéreux ou confié à un tiers

Article 41-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 05