la compagnie Présence assurance, à réparer le préjudice subi par les époux de A... à l'occasion d'un incendie survenu dans l'hôtel exploité par Mme X..., la cour d'appel a souverainement retenu que le feu

en annexe au présent arrêt : Attendu que bien qu'elle ait retenu les constatations de l'expert selon lesquelles les structures externes de la douille électrique n'avaient pas été atteintes par le feu

.., représentée par Me Migliore, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet de la Haute-Saône a prononcé sa réadmission en Espagne et une interdiction de circulation

D... a été victime d'un accident de la circulation, le 31 juillet 2013 ; qu'étant sorti du véhicule appartenant à la société Damioli, son employeur, assuré auprès de la société Axa France IARD (la société

rouge fixe, le franchissement d’une ligne continue, l’usage d’un téléphone par conducteur en circulation, le dépassement d’un véhicule par la droite, un excès de vitesse d’au moins 20 km/h et inférieur

Il alertait immédiatement les pompiers mais le feu, hors de contrôle, se propageait rapidement. (...)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 avril 2013), que des représentants de la fédération générale des mines et de la métallurgie

de l'existence sur la parcelle AM n° [Cadastre 1] d'un chemin longeant le moulin, matérialisé de chaque côté par de grosses pierres rectangulaires, dont certaines reliées entre elles par des tiges de fer

Enfin, il est constant que le chemin du Moulin à Huile, s’il est partiellement constitué de servitude de passage, est ouvert à la circulation publique.

Le 19 février 2019, le salarié, au volant d'un véhicule de la société Top Chrono, a été victime d'un accident de la circulation et a été placé en arrêt de travail à compter de cette date jusqu'à la fin

Son cyclomoteur ayant rapidement pris feu, M. Z...a été très gravement brûlé sur plus de 60 % du corps. A défaut d'accord avec la compagnie d'assurances de Mme X... , M.

I... ; que ce camion ayant pris feu à son tour, M. A... de la Rigoulières et M.

jugement est irrégulier en ce que sa minute n'est pas signée ; - l'ordre de service n° 4 concerne des travaux rendus nécessaires par l'incapacité du titulaire du lot n° 1 à justifier du degré coupe-feu

en présence d'une faute lourde du preneur résultant en l'espèce du défaut de conformité - souligné par l'expert - aux règles de l'art du procédé de lavage du compartiment moteur du véhicule qui a pris feu

Ces prescriptions visent à garantir la fluidité de la circulation des véhicules de sécurité et de secours. La liste de ces axes est fixée par décret. () ". 4.

mais s'étend aux motifs de celle-ci qui constituent le soutien nécessaire de son dispositif et sont, de ce fait, indissociables de ce dernier (voir, notamment, arrêts du 1er juin 2006, P & O European Ferries

En ce qui concerne le moyen dirigé contre l'interdiction de circulation sur le territoire français : 9.

En ce qui concerne le moyen dirigé contre l'interdiction de circulation sur le territoire français : 9.

Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation.

publique ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le 6 mai 2006, alors qu'il circulait à bicyclette dans un lieu ouvert à la circulation publique, M.