Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres définies à l'article L. 322-1 du code de l'environnement dont la situation ainsi que l'intérêt écologique ou paysager justifient la conservation à l'état naturel ou d'immeubles en nature de bois

Article Annexe

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-Le banc d'épreuve établit un état de fac-similés d'empreintes de ses poinçons et l'adresse, pour homologation, en double exemplaire, au directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques au ministère de la recherche et de l'industrie.

Article Annexe II

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DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS Communes de Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Montfermeil, Raincy (Le), Romainville, Tremblay-en-France.

Article ANNEXE C

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d'Electronique et d'Hydrolique de Toulouse ; Institut Industriel du Nord de la France Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris Ecole Supérieure de Chimie Industrielle de Lyon Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille : Ecole Nationale Supérieure des Industries

Article 1

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Il est associé à la définition et à la mise en œuvre de la politique dans le domaine des industries agroalimentaires et forestières.

Article 2

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nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE-IH) - CERTIDEV Agent de contrôle qualité dans l'industrie (CQPM) 251r 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la Métallurgie - Union des industries

Article Annexe

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. : : Industrie et commerce. : : : : Employeurs : : : : : Groupements : 3 : Par accord entre le groupement : : interprofessionnels : : interprofessionnel de la : : d'employeurs. : : Guyane (G.I.G.U.), le : : : : syndicat des entrepreneurs

Article 15

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activités du nautisme et de la plaisance désigné par le ministre chargé de la mer ; d) Un représentant de la Fédération française de voile ; e) Un représentant de la Fédération française motonautique ; f) Trois représentants de la Fédération des industries

Article 1

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Mme ou M. le chef de la division industrie et agriculture. Membres suppléants : Mme ou M. le chef du département gestion des ressources humaines. Mme ou M. le chef de la division synthèses des biens et des services.

Article 2

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Toutefois, elle pourra être autorisée par arrêté ministériel, après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées, dans les industries ou les fabrications où cette organisation sera justifiée par des raisons techniques.

Article Annexe

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Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex. 31 décembre 2010 SOCOTEC Industries. ZI, rue Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex. 31 décembre 2010

Article Annexe II

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Section industries graphiques Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1).

Article Annexe II

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, à l'exception des déchets de bois qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement, y compris en particulier les déchets

Article 1

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Expert en informatique et systèmes d'information 326n 4 ans EPSI I Expert en informatique et systèmes d'information 326n 5 ans Ecole supérieure d'informatique (SUPINFO Paris) I Responsable en management et marketing des industries

Article 2

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ORGANISME DÉLIVRANT Vendeur-conseil en négoce des matériaux de construction 224w 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du négoce des matériaux de construction - Fédération du négoce de bois

Article PO 9

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au feu compte tenu des matériaux utilisés et de leur mode de construction ; - un ouvrant en partie haute de 0,60 m ² minimum, actionnable à partir du niveau d'accès des secours, constitue un exutoire ; - un bloc-porte comportant une porte pleine en bois

Article Annexe III

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L'ensemble de ces installations doivent être : - équipées et recouvertes de matériaux aptes à un nettoyage et à une désinfection satisfaisants, en évitant tout matériel poreux (bois, béton) ; - soumises annuellement à l'inspection du directeur départemental

Article 55-1

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Ils pourront également être placés sur un socle épousant l'arc extérieur du cylindre de bois, de façon à ce que leur base soit à hauteur du rebord de ce cylindre.

Article EL 5

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Les moulures, plinthes et chambranles rainurés en bois sont admis à condition d'être appliqués sur toute leur longueur sur un support coupe-feu de degré 1/4 d'heure.

Article 228-5.40

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Les navires construits principalement ou totalement en bois ou en matière plastique armée de fibres, équipés de chaudières à combustible ou de moteur à combustion interne et pontés au droit des locaux de machines avec des matériaux de ce type doivent

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