X... a souscrit le 1er octobre 1993 auprès de la société Groupama gan vie, anciennement dénommée Gan (l'assureur), un contrat de prévoyance « Gan super 2000 » ; qu'ayant été victime le 20 décembre 2006

Elle a souscrit un contrat d'assurance avec la Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles d'Ajaccio Groupama portant sur les installations du club de tir.

Il demande d'infirmer le jugement, de confirmer la décision de rejet implicite de la réclamation contentieuse du 5 mai 2021, d'ordonner le rétablissement des impositions dégrevées à la suite du jugement

pour une durée de soixante-douze mois, à la société Patrice Alexandre (la société), dont il était gérant, par la Banque populaire Val-de-France (la banque) et a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit

Le GIE AFER a soutenu qu'il n'avait pas manqué à son devoir d'information puisqu'une notice conforme aux exigences légales avait été remise au souscripteur et que la faculté de rachat était régie par les

et a mis hors de cause le fonds de garantie automobile; "aux motifs que le tribunal a méconnu l'article L 211-1 du Code des assurances : qu'en effet le contrat souscrit auprès de la Mutuelle des motards

/ou le courtier, le souscripteur s'engage à fournir à la compagnie l'intégralité des documents et informations permettant à cette dernière d'assurer utilement sa défense »

d’assurance-vie intitulée ASCENDO n°44507021902 souscrit avant son décès par Monsieur [D] [Z].

Débouter les époux [Z] de leurs prétentions et demandes au titre du devoir de mise en garde comme prescrites et infondées. 5.

[W] [P] et Mme [R] ont cédé les parts de la société, qui n'avait plus aucune dette envers la Caisse, sans résilier les engagements souscrits ; que la Caisse a consenti de nouveaux prêts à la société qui

celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés ; qu'un tel caractère s'apprécie au moment du versement, au regard de l'âge ainsi que des situations patrimoniale et familiale du souscripteur

d'une assurance vie de sa faculté de renonciation emporte remise en cause rétroactive du contrat ; qu'il en résulte qu'en cas de renonciation au contrat par le souscripteur d'une assurance vie financée

un cautionnement solidaire au profit du bénéficiaire en sus d'une sûreté réelle pour autrui, il est en droit d'opposer au créancier son manquement à l'obligation d'information issue de l'article L. 313

Au cours de l'année 2016, la société Samso a informé la société Tech inter de la dégradation des bords de la toiture des deux postes abritant les transformateurs. 4.

[V] [L], non parties au contrat d'assurance AXA ; -que le devoir d'information et de conseil incombe au seul souscripteur de la police, quelle que soit sa qualité, et non à l'assureur ; -qu'il n'y avait

Ces contrats comportent une clause d'arbitrage dite 'à cours connu', permettant au souscripteur/assuré de modifier la composition de son épargne en effectuant des arbitrages entre les différents supports

Par courrier du 13 octobre 2022, la SA DIAC a informé Monsieur [X] du refus de la mise en jeu de la garantie incapacité.

Infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la SA Cofidis à la moitié des dépens. Infirmer le jugement ne ce qu'il a rejeté la demande de la SA Cofidis de condamnation de M.