Les investigations se sont poursuivies et ont permis d'identifier plusieurs personnes soupçonnées de participer à un trafic de stupéfiants, parmi lesquelles M. [T] [H]. 4.

pendant toute la durée de la procédure et, notamment, pendant toute la durée des débats au cours desquels le prévenu est susceptible de s'exprimer et de répondre à des questions ou à des interpellations

attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par l'accusé ; "aux motifs que les faits, pour lesquels l'accusé est renvoyé devant la cour d'assises, ont, en entraînant le décès de trois personnes

Ces principes, énoncés au bénéfice des personnes placées en détention provisoire, valent également pour les personnes placées sous le régime de l'écrou extraditionnel. 11.

de ce chef ; "aux motifs qu'il ressort des éléments d'appréciation que Jacky X... a eu conscience d'avoir causé un accident au moins matériel, qu'il a rapidement quitté les lieux en sachant que personne

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2004), que Mohamed X..., de nationalité algérienne, qui avait exercé une activité professionnelle en France et en Algérie, et était titulaire d'une pension

2 mai 1996, à Thouars (79), le 6 juin 1996, à Coeix (85), amenaient les enquêteurs sur la piste de Daniel Z... (" le petit ") puis de Jean D... (" le grand costaud "), ce dernier étant finalement interpellé

interpellé à son domicile en Hollande en possession de faux papiers et sans pouvoir justifier d'une activité régulière, avait dirigé depuis Amsterdam les agissements d'un groupe de trafiquants chargé

peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis et de mille cinq cents francs d'amende, outre la suspension de son permis de conduire pendant dix mois ; "aux motifs adoptés des premiers juges que l'intéressé

la comparution personnelle de l'intéressé, ne lui permettait pas de bénéficier de la prorogation de délai ; que la chambre de l'instruction a excédé ses pouvoirs" ; Attendu que, saisie de l'appel interjeté

d'autorités canadiennes ; que les pièces concernant la demande d'extradition ne sont point encore parvenues à l'autorité française ; que le mandat d'amener, en exécution duquel Morris X... a été interpellé

P... a été interpellé le 28 juin 2017 à l'occasion de poursuites distinctes. 5.

R... et son renvoi devant la cour d'assises du Rhône pour avoir, du 1er janvier 1988 au 29 août 1991, commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne

A la suite d'une plainte déposée par Mme [X] [N], âgée de 18 ans, dénonçant des faits de violences en réunion commis par trois personnes de sexe féminin, l'enquête a conduit à l'interpellation

. ; qu'il a soutenu que les policiers l'avaient interpellé dans des conditions irrégulières, en exploitant les renseignements provenant d'une part des procès-verbaux de deux procédures annulées, d'autre

Il a été interpellé par la police à la sortie des locaux universitaires. 6.

les stupéfiants et association de malfaiteurs, les investigations se sont poursuivies notamment par la pose de dispositifs de géolocalisation sur une Renault Clio et une Audi A2, utilisées par les personnes

les stupéfiants et association de malfaiteurs, les investigations se sont poursuivies notamment par la pose de dispositifs de géolocalisation sur une Renault Clio et une Audi A2, utilisées par les personnes