une intervention au soutien de la requête des consorts X..., n'a pas pour effet de rendre irrecevable son intervention devant le Conseil d'Etat ; Sur la légalité externe du plan d'occupation des sols

juge-commissaire a déclaré irrecevables les demandes de la société Jefka (laquelle considérait que les matériels étaient sa propriété), a autorisé l'attribution de son gage au CEPME, a ordonné au représentant

[Z] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Valérie RENEAUD de l'AARPI LEX SOCIO, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pascal

Le juge des référés a informé les représentantes des associations Solenciel et ADA que leurs interventions étaient susceptibles de ne pas être admises en l'absence d'intervention dans l'instance au fond

LOCATION ", Maître Z... étant désigné en qualité de représentant des créanciers.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 mars 2007), que Henri X... a souscrit cinq contrats d'assurance auprès de la société GAN assurance vie (l'assureur) ; qu'il est décédé à la suite d'une intervention

BUREAU VERITAS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20210172 Représentant

L'intervention volontaire de la Compagnie MIC INSURANCE COMPANY sera déclarée recevable.

légaux inscrite au RCS de Paris, sous le numéro 392 672 796 [Adresse 1] [Adresse 1] - Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

l'audience publique du sept Août deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A INTERPLANTES prise en la personne de son représentant

nécessaire à la défense des intérêts invoqués ; " Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'en janvier 1976, Z..., agent technico-commercial à la Caisse de crédit agricole mutuel de la Moselle et représentant

DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F270 Procédure 2025RJ0007 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société RHONE GARDIENNAGE INTERVENTION

X... étant désigné en qualité de représentant des créanciers ; qu'un plan de cession est intervenu le 19 avril 1999 ; que, par ordonnance du 21 novembre 2000, le juge-commissaire a dit que l'antichrèse

Christian XJ..., représentant, lot 42, demeurant ... (Yvelines), 28°/ de M. Bernard K..., agent technique, lot 19, demeurant ... (Yvelines), 29°/ de M.

L’article 329 du Code de procédure civile dispose que « L'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.

X..., représentant des créanciers, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'est irrecevable pour défaut de qualité l'appel relevé par une partie intervenante à titre accessoire devant le premier juge, une

qu'en effet, ils pratiquaient déjà ces manoeuvres frauduleuses avec des comptes bancaires autres que ceux faisant l'objet du présent litige ; que ce système ne peut fonctionner longtemps sans l'intervention

assistée de Maître CASATI OLLIER, Toque A669, Avocat au Barreau de PARIS, substituant Maître GARNAULT, avocat DEMANDEUR EN INTERVENTION VOLONTAIRE : Monsieur Z...

assistée de Maître CASATI OLLIER, Toque A669, Avocat au Barreau de PARIS, substituant Maître GARNAULT, avocat DEMANDEUR EN INTERVENTION VOLONTAIRE : Monsieur Z...

[M], [B] et [P], ce dernier étant également président directeur général, ainsi qu'un représentant de la société Omnes Capital et un représentant de la société Seventure. 2.