Y... diverses sommes au titre de commissions dues entre 1984 et 1988, alors, selon le moyen : 1 / que l'intention des parties, qu'il revient au juge de rechercher pour déterminer le contenu d'un contrat

J..., domicilié [...] , 2°/ à l'Association valbonnaise d'insertion par l'économie (AVIE), dont le siège est [...] , 3°/ à Pôle emploi d'Antibes Vallauris, dont le siège est [...] , défendeurs à

engagé en qualité d'architecte par le GIE Atolis par un contrat de travail conclu le 24 juin 1991 pour une durée déterminée de six mois; que l'employeur a mis fin au contrat pour faute lourde par une lettre

l'avertissant de son intention, a assigné celui-ci et M.

X..., qui avait été engagé le 7 novembre 1994 en qualité de plieur par la société d'insertions publicitaires Montreuil Offset, a donné sa démission par lettre du 3 septembre 1997 ; qu'il a saisi la juridiction

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X..., qu'une instance civile opposait à un organisme bancaire, a fait l'objet de saisies pratiquées par Me Z..., huissier de justice ; qu'il a envoyé à celui-ci une lettre

X... a contesté cette décision, et qu'au terme d'une correspondance échangée entre les parties, le Crédit mutuel par lettre du 23 janvier 1996, et l'AGEFOS-PME par courrier du 23 mars 1996, ont pris acte

pouvait pas ne pas remarquer le défaut d'acceptation du tiré ; qu'Alain X... avait pu considérer de bonne foi qu'il était créancier de la SCI Aristophane, étant observé que si le montant total des lettres

X... a travaillé sans protestation, ni réserve juqu'au 16 octobre 1987 ; que tel n'aurait pas été le cas s'il avait eu l'intention de se dispenser d'effectuer un préavis ; que la lettre de l'employeur

le 2 mars 1999 ; qu'il n'est pas contesté que Pierre X... ait été dès avant le 28 septembre 1999, le seul interlocuteur des principaux clients et fournisseurs ainsi que de l'inspecteur du travail (lettre

faits de fraude fiscale reprochés à Ranson, ni sa volonté d'y participer ; qu'en retenant Mille dans les liens de la prévention de complicité par ce seul motif dont ne se déduisait pas l'élément intentionnel

Elle indiquait dans son courrier qu'elle avait l'intention de recourir à un prêt.

peine d'emprisonnement avec sursis et d'amende ; "aux motifs que, selon les dispositions combinées des articles L. 228 et R. 228-2 du Livre des procédures fiscales, le contribuable était avisé par lettre

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 avril 1999), que la Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux, (CCIB) a, par lettre

la société Distribution Casino de sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'en droit toute sanction pénale suppose la réunion de l'élément légal, de l'élément matériel et de l'élément intentionnel

X... qui, sans nier être l'auteur de la lettre, a prétendu l'avoir rédigée quatre ans auparavant, et que les parties ne lui auraient pas donné suite, il appartenait au salarié qui prétendait que cette

1 / que l'accord de résiliation amiable du 31 octobre 2000 résulte d'un litige entre les parties ; que le licenciement est intervenu avant la signature de l'accord ; que les motifs contenus dans la lettre

Y... à la société Soparco a pris fin par la volonté commune des parties ; que les lettres de M. Z... des 28 novembre 1983, 8 août 1984 et 15 novembre 1984 ont concrétisé cet accord et que M.

X... n'avait pas manifesté l'intention claire et non équivoque de rompre le contrat de travail avec effet immédiat, de telle sorte que ne pouvait être opposé à l'employeur l'envoi d'une lettre constatant

X..., alors, selon le moyen : 1 / que le gérant d'une société civile engage sa responsabilité à l'égard des tiers lorsqu'il commet intentionnellement une faute d'une particulière gravité incompatible