social avant le 30 septembre 2009, Dit que la notification de la présente décision vaudra convocation à l'audience.

pour 2002, puis 13 € pour 2003, 2004 et 2005, puis 16 € à compter du 1er janvier 2006.

et 2002 n'ont été déposées qu'après mise en demeure et que, par ailleurs, la déclaration de résultat pour 2002, qui aurait dû être déposée au 30 avril 2003, ne l'était toujours pas au 1er octobre 2003

    En vertu de l’article 82 de la loi n o 2004 du 9 juin 1932 sur les voies d’exécution et la faillite ( İcra ve İflas Kanunu ) et de l’article 19 de la loi n o   1530 du 3 avril 1930 sur

, était pendante devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles ; qu'un avis d'audience pour le 8 juin 2004 lui avait été adressé le 19 mai 2004, et qu'il avait rédigé, à la date du

Le temps de travail du salarié était régi par : - l'accord de branche du 4 mai 2000 et l'avenant n°1 du 30 juin 2000, - le décret n°2001-679 du 30 juillet 2001 relatif à la durée du travail dans les

X... à l'appui, qu'initiée par l'accord du 14 décembre 2001 puis finalisée, courant juin 2005, par l'intégration des 10 minutes de pause initialement non payées dans le salaire de base des salariés de

, 3 mai 2006, 24 mai 2006, 18 juin 2006, 27 juin 2006.

Elle peut également être organisée en application d'une convention collective ou d'un accord de branche étendus ou agréés en application de l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux

Y... au niveau 16, échelon 10, pour les mois de novembre et décembre 2005, au niveau 17, échelon 10, de janvier à juin 2006, au niveau 170, échelon 10, de juillet 2006 à décembre 2009 et au niveau 175,

à leur remplacement compte tenu de refus (janvier, septembre 2003, décembre 2004), - au lancement de nouvelles commissions rogatoires (juin 2003, avril, mai 2004), ayant nécessité plusieurs prorogations

Selon l'ancien article 2262 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, cette prescription était de trente ans.

des salariés sur la base d'un accord d'intéressement signé le 15 Décembre 2000, portant sur les années 2001, 2002 et 2003, complété par des avenants, et dont le caractère aléatoire était inexistant; il

des 16 septembre 2003, 29 juin 2004, 6 juillet 2005, 30 juin 2006 et 27 juin 2007.

, 2001 et 2002.

IMMOBILIER, à compter du 30 novembre 2003, et sa liquidation amiable, elle-même étant désignée en qualité de liquidatrice, - le 30 novembre 2005 l'assemblée générale de la SARL X...

du XXe siècle, vente du 26 janvier 2007, - pièce n° 21 : arts décoratifs 1950-2000, vente du 18 novembre 2007, - pièce n° 26 : arts décoratifs du XXe siècle, vente du 02 juin 2008, - pièce n° 27 :

à 2010 avaient été approuvés et votés par les assemblées générales de copropriétaires des 22 juin 2004, 27 juin 2006, 28 juin 2007, 3 juillet 2008 et 4 juin 2009, rendant définitives les imputations faites

C..., lors de sa mise en examen du 23 mars 2015 ainsi d'ailleurs que lors de son audition du 23 mai 2007, M.

, trois contrats avec la joint-venture TSKJ, la société LNG Servicos a signé, les 20 mars 1995, 18 mars 1999, 12 juillet 2001, 24 décembre 2001 et 28 juin 2002, cinq contrats d'assistance et de support