L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'administration des douanes et l'Agence française anticorruption peuvent se communiquer les renseignements utiles à l'exercice de leurs missions respectives dans le domaine de la lutte contre la corruption

Article R321-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 22

Code de la construction et de l'habitation

Ces décisions sont prises, le cas échéant, après avis de la Commission nationale pour la lutte contre l'habitat indigne selon les modalités prévues à l'article R. 321-6-4. V.

Article 1671

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 19

Code général des impôts

mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures et par le règlement (UE) n° 904/2010 du Conseil du 7 octobre 2010 concernant la coopération administrative et la lutte

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

Code forestier (nouveau)

d'incendie ; 6° Concourir au développement durable et à l'aménagement rural, en particulier au développement économique des territoires par la valorisation des produits et des services de la forêt des particuliers et de la contribution de ces forêts à la lutte

Article 1

—

d° Chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses à la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières (à compter du 1er janvier 2004) d° Chef du bureau de la lutte contre les exclusions à la sous-direction

Article ANNEXE B

—

La lutte contre la fraude et contre le travail dissimulé est renforcée La lutte contre la fraude constitue une priorité du Gouvernement en raison de son coût, mais également parce que la fraude prive de droit les personnes qui en sont victimes.

Article L1111-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 81

Code général des collectivités territoriales

régional aux organes délibérants et aux conseils municipaux mentionnés au premier alinéa du présent I dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

coopération intercommunale, le cas échéant dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, fait apparaître les besoins et priorités suivants : 1° Sécurité routière ; 2° Prévention de la violence dans les transports ; 3° Lutte

Article Annexe

—

Comités de lutte contre la douleur des établissements de santé (art.L. 1114-3 du code de la santé publique). Conseils d'administration des établissements publics de santé (art.L. 6143-5 du code de la santé publique).

Article 27

—

éléments de rémunération servant au calcul de la pension acquise par suite d'une invalidité résultant soit d'un acte de dévouement accompli dans un intérêt public ou en exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes, soit d'une lutte

Article 228-4.15

—

Les appareils respiratoires qui font partie du matériel de lutte contre l'incendie peuvent être considérés comme satisfaisant à tout ou partie des présentes dispositions, s'ils sont convenablement placés pour servir aux deux fins.

Article 1

—

représentants de la vie associative, désignés par le préfet de région, à raison d'un représentant pour chacun des secteurs suivants : -la défense des intérêts des consommateurs et des usagers des services publics ; -l'économie sociale, l'insertion, la lutte

Article MS 46

—

entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie et à l'évacuation du public ; b) Par des agents de sécurité-incendie dont la qualification est définie à l'article MS 48 ; c) Par des sapeurs-pompiers d'un service public de secours et de lutte

Article Préambule

—

Le paragraphe 7 de ce guide dispose dans son deuxième alinéa : Les mesures de lutte contre un déversement devraient être prises conformément à la ou au (x) fiches (s) de déversement applicable (s) à la ou aux marchandise (s) dangereuse (s) en cause dans

Article 4

—

Il précise également le cadre de la coopération et de la coordination entre ces partenaires ; 10° La lutte contre la précarité énergétique.

Article Annexe I

—

Le personnel est formé à l'utilisation des moyens de lutte contre l'incendie et à la conduite à tenir en cas d'incendie. Les rapports d'entretien et de vérification sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

LEGIARTI000041404851

—

Elles mènent également des activités d'intérêt général en matière de lutte contre le dopage et financent les contrôles biologiques et la recherche. 5.

Article 34

—

L'autorisation peut être suspendue ou abrogée par le ministre de l'intérieur, en cas d'inobservation des dispositions de l'arrêté, de la réglementation relative à la police administrative des jeux, de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment

Article Annexe

—

Par son action au quotidien, il (elle) participe à la lutte contre la démarque et à la mise en œuvre de la politique de responsabilité sociétale de son entreprise (RSE).

Article Annexe I

—

personnes et/ou de risques avérés de pollution de l'environnement Vérifier l'absence de contact direct possible avec des eaux usées non traitées X Vérifier l'absence de risque de transmission de maladies par des vecteurs pour les zones de lutte

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