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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f55351cdc6046d4747535e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure prud'homale

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f5535fcdc6046d4747542d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55426cdc6046d474760be

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Q] prise en la personne de Me [T] [F] [Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55435cdc6046d474761c9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[A] prise en la personne de Me [T] [S] [Adresse 4] BOBIGNY en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55466cdc6046d47476514

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[M] prise en la personne de Me [C] [Y] [Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55475cdc6046d47476618

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PARTNERS prise en la personne de Me [X] [J] [Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55485cdc6046d4747670d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[S] prise en la personne de Me [H] [A] [Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55494cdc6046d474767f6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Q] prise en la personne de Me [I] [Y] [Adresse 3] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f554aecdc6046d474769a3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[H] prise en la personne de Me [X] [I] [Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f554cdcdc6046d47476bed

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PARTNERS prise en la personne de Me [U] [H] [Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68f081376232792c46835cc6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

judiciaire rendu le 2 novembre 2023, publié au BODACC le 23 novembre 2023, désignant la SELARL LGA - [Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38beecdc6046d471c31cb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure prud'homale

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f37469cdc6046d47194a43

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a5

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

. - mandataire liquidateur de la SA AFACIM 48, B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00247

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

ne permet de retenir formellement que le mandataire liquidateur a été mis au courant du réembauchage de Monsieur Jacky X... par la société qui avait repris les contrats de franchise, dans le cadre des

Source officielle
CA

5e Chambre

628733a4c1d4e9057d61310b

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

judiciaire représentée par la SCP [11] prise en la personne de Me [S] [I] - Mandataire liquidateur ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562276c5d9057df802ad

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[Z] [V], mandataire liquidateur domicilié [Adresse 2] - [Localité 6] ès-qualités de liquidateur de la procédure de liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f59

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

C/ Me BRUCELLE (Mandataire liquidateur de S.A. EDITOS), A.G.S., C.G.E.A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6546c7633dcd15b3c1a

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Me [D], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS AMTF aux entiers dépens, * débouté Me [D] du surplus de ses demandes, Et, statuant à nouveau, A titre principal : - constater que M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6879d85465b5a3ab8ca54e3f

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de « Mandataire liquidateur » de la « SARL C030 » désigné suivant jugement rendu le 15 octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] S.A.R.L

Source officielle

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