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20 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054124815

—

18 mai 2026

18 mai 2026

CETAT39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités.<br/>

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054124800

—

18 mai 2026

18 mai 2026

CETAT39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Pénalités de retard.<br/>

Résumé IA — à vérifier
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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054124839

—

18 mai 2026

18 mai 2026

CETAT335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.<br/>

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054113017

—

18 mai 2026

18 mai 2026

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054124788

—

18 mai 2026

18 mai 2026

CETAT39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Res

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054124796

—

18 mai 2026

18 mai 2026

CETAT39-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Existence d'un contrat.<br/>

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054124760

—

18 mai 2026

18 mai 2026

CETAT37-05 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements.<br/>

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054124889

—

18 mai 2026

18 mai 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.<br/>

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054124850

—

18 mai 2026

18 mai 2026

CETAT39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif.<br/>

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054124856

—

18 mai 2026

18 mai 2026

CETAT335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.<br/>

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054112994

—

18 mai 2026

18 mai 2026

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054124835

—

18 mai 2026

18 mai 2026

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.<br/>

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054139016

—

18 mai 2026

18 mai 2026

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054113006

—

18 mai 2026

18 mai 2026

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054113000

—

18 mai 2026

18 mai 2026

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054113002

—

18 mai 2026

18 mai 2026

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054113016

—

18 mai 2026

18 mai 2026

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054113013

—

18 mai 2026

18 mai 2026

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054113008

—

18 mai 2026

18 mai 2026

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054113018

—

18 mai 2026

18 mai 2026

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Journal officiel
Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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MID FOOD, B.T.S.G.²MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SAS FAGO-JMR (930 950324)

SIREN 990477861Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/09/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 29/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00022302 référence 1904P01 2025 A 00882 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Avenue Thiers 19100 Brive-la-Gaillarde

31/10/2025

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