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21 447 résultats pour « motif alternatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a9cd580146774277c4

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

a reçu Georges Y... en sa constitution de partie civile et a condamné Robert X... à payer à ce dernier la somme de 150 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suivie après relaxec/Philippe A

6079a8619ba5988459c4d0b8

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

arbitraire " paru dans le numéro 20 de la revue " Le Petit Sport " d'octobre 1990 sur la sélection des athlètes devant participer au championnat du monde de karaté du 7 au 22 novembre 1990 ; " aux motifs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100247

Cassation

5 mars 2009

5 mars 2009

Investissements ayant pour gérant le fils du cédant ; que cette opération a fait l'objet d'un redressement fiscal au titre des plus-values, au motif que l'exonération qui était prévue à l'époque à l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00063

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

la société Paul X... qui en assumait les risques industriels, n'avait pas à répondre à des conclusions inopérantes ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634507c43d3abfadff7c79a3

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Advisor s'est engagée à orchestrer la constitution, à mettre à la disposition exclusive de la fondation et gérer un fonds d'investissement de droit luxembourgeois, de type fonds d'investissement alternatif

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0209DEC001599507

Admin. suprême

9 février 2021

9 février 2021

Cette dernière n’est donc pas fondée à soutenir que la décision du 12   octobre 2006 péchait par manque de motivation. 35.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305141_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La servitude ainsi créée consiste à réserver cet alignement pour la desserte de constructions récentes, pour des motifs de sécurité routière. 7.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502796_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les requérants soutiennent qu’aucune mesure alternative n’a été mise en place et qu’aucune indication ne figure sur le site internet de la préfecture.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901672_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 17 du présent jugement, le rapport ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur établies dans le cadre de l'enquête parcellaire sont suffisamment motivés

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01046_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Les premiers juges, après avoir rappelé en détails les motifs de l'arrêté du 8 mars 2022 relatifs à la réduction des droits d'eau, ont considéré que ces motifs n'étaient pas justifiés, en relevant l'absence

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

67ec4a93dd062d9f810e7166

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il est en recherche active d’une alternative mais rencontre des difficultés, d’une part en raison de la nécessité de trouver un logement adapté à son handicap, d’autre part, en raison de ses impayés de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85056

Appel

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Assignée le 18 avril 1997 par le GIE en paiement de la somme de 163.868,73F à titre de dommages-intérêts, la société CONFORAMA lui a opposé le caractère alternatif et instantané de son obligation, sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d228

Appel

16 juin 2009

16 juin 2009

Par jugement du 13 mai 2004 du Tribunal de grande instance d'Avignon, leur divorce était prononcé et la résidence des enfants était alternativement chez le père et la mère, du lundi, sortie des classes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03447_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

La CIMADE et autres soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - le formulaire alternatif à la démarche en ligne est rendu difficile d'accès ; - sa présentation est complexe

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2305618_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

militaires de retraite ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales modifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604594_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

non-accompagné, qui l’emmènent chaque jour au Centre d’activités de journée de l’Arche, établissement spécialisé, porte une atteinte grave et immédiate à sa santé et à son développement, aucune solution alternative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523623_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

contraint d’assumer simultanément deux emprunts immobiliers ainsi que l’ensemble des charges afférentes aux biens créant ainsi une tension financière immédiate et anormale ; - il n’existe pas d’alternative

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c4042b

Cassation

28 février 1973

28 février 1973

, SANS QUE SOIENT RESPECTEES LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 11 MARS 1957, LAFONTAN A ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS LES DEUX SOCIETES ; QUE LA COUR D'APPEL L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE, AU MOTIF

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2218601_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

prévoit pas l'obligation d'accompagner sa liste de telles preuves ; - c'est à tort que sa liste a été déclarée irrecevable par le comité électoral consultatif puis par le président de l'université au motif

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491372.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation, en ce qu'il juge que le critère d'anormalité du préjudice n'est pas rempli au motif que la fréquence du risque qui s'est réalisé ne peut être

Source officielle

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