Monsieur X... alors que la lettre dénonçant des dysfonctionnements par les salariés n'avait été adressée qu'aux membres Conseil d'administration du groupe Rompetrol, sans aucune diffusion externe, par des motifs

moyen, sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, et sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

En se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à établir le caractère manifestement excessif du montant de la clause pénale par rapport au préjudice effectivement subi, la cour d'appel n'a pas donné

    Le premier moyen de cassation consiste à dire que la cour d’appel a rejeté injustement ou pour des motifs insuffisants l’argument [de la défense] selon lequel les poursuites auraient dû être

souverainement l'indemnité due à la victime sans être tenus de spécifier les bases sur lesquelles ils en ont évalué le montant, cette appréciation cesse d'être souveraine lorsqu'elle est fondée sur des motifs

déchéance a un caractère indivisible de sorte qu'elle affecte la totalité du contrat protection habitation sans que l'on puisse la limiter aux seuls biens mobiliers ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

classe de seconde professionnelle ; que les époux X... ayant formé recours contre cette décision, une commission d'appel a rejeté leur demande d'orientation de leur fils en seconde générale pour motif

X... à payer diverses sommes aux sociétés Sig Sauer et Manufacture spéciale d'armes fines et cycles Rivolier père et fils au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE M.

de l'existence d'amiante dans les plaques de fibrociment qu'ils devaient manipuler et qu'ils n'avaient donc pas eu la faculté de planifier ni d'organiser leur travail ; qu'en statuant ainsi, par des motifs

péremptoire et violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5/ ALORS QUE l'insuffisance de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, pour justifier son estimation de la valeur du terrain

d'une insuffisance de motifs ; qu'en énonçant, par conséquent, pour retenir que, le 1er janvier 2010, la société Copie France n'avait plus en sa possession les fonds perçus au titre des intérêts des placements

statut cadre ; qu'elle a été placée en congé lié à sa grossesse à compter du 16 janvier 2004 ; qu'elle a repris son travail le 20 septembre 2004 ; qu'elle a été licenciée le 18 juillet 2005 pour " insuffisance

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré que les lots [...] et [...] constituaient des parties privatives qui appartiennent aux époux X... ; AUX MOTIFS PROPRES

exercer en société d'exercice libéral le 1er avril 2011 et qu'il avait suivi en 2009 aux [1] une formation continue « Development and management of Medical center », la cour d'appel, a statué par des motifs

ces décisions pouvant être qualifiées de préjudiciables comme prises dans le seul intérêt de l'actionnaire, et ne se confondant pas avec une simple erreur de gestion ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

rachat ou en décidant le 5 septembre 2012 de résilier le mandat de gestion qu'il avait donné à la Compagnie Banque Privée sans désigner de nouveau gestionnaire, la cour d'appel, qui a statué par des motifs

qu'il ne pourrait refuser d'effectuer les heures supplémentaires qui lui seraient demandées et que son horaire de travail était celui en vigueur dans l'entreprise, la cour d'appel a, par ces seuls motifs

[A] devaient être rejetées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT que l'arrêt n° 1188 FP-P+B du 11 septembre 2019 sera rectifié en son paragraphe 12, page 56, ligne 12 comme suit : « 12.

propres à justifier la décision ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant que la sauce à la tomme de savoie litigieuse portait sur une appellation d'origine exacte parce