Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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69 306 résultats pour « préparation d'un vol avec violence »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
L'examen professionnel sur épreuves mentionné au 1° de l'article 33-4 du décret du 30 décembre 1987 susvisé comporte les épreuves suivantes : 1° La rédaction, à partir des éléments d'un dossier soulevant un problème d'organisation ou de gestion rencontré
Article L6222-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 58
Un apprenti engagé dans la préparation d'un baccalauréat professionnel peut, à sa demande ou à celle de son employeur, au terme de la première année du contrat, poursuivre sa formation en vue d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle, un certificat
Article R231-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97
Au sens de la présente sous-section, on entend par : 1° Production : les activités, pratiquées à titre professionnel, de pêche ou d'élevage de coquillages juvéniles ou adultes et ayant pour but final la préparation à la vente et à la mise sur le marché
Article A321-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 83 > 45
Elles comprennent : 1° Un exposé de dix minutes, après une préparation de trente minutes, sur une question tirée au sort par le candidat et portant sur l'histoire de l'art, suivi d'une discussion de vingt minutes avec le jury destinée à apprécier la
LEGIARTI000051769526
Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense de la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ; 7. DGA Centre de formation ; 8. Centre de prestations de proximité des ressources humaines ; 9.
Article LO6223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 21
investissements intéressant la collectivité, sur la préparation du plan d'aménagement et de développement durable de Saint-Barthélemy, ainsi que sur les orientations générales du projet de budget de la collectivité.
Article Annexe I
Préparations pour nourrissons à base de protéines de lait de vache ou de lait de chèvre : MINIMUM (1) MAXIMUM 0,45 g/100 kJ 0,7 g/100 kJ (1) Les préparations pour nourrissons à base de protéines de lait de vache ou de lait de chèvre ayant
Article R233-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 03
I. – Lorsque les dispositions du présent code l'exigent, tout conducteur ou, le cas échéant, tout accompagnateur d'un apprenti conducteur, est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente : 1° Tout titre justifiant de son
Article 6
Epreuve no 2 (durée : trois heures ; coefficient 3) : Commentaire d'un document à caractère scientifique suivi de questions en rapport avec le document. II.
Article D6326-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 03
intérimaire mentionné à l'article L. 1251-58-1 ; 2° Un contrat de professionnalisation mentionné à l'article L. 6325-1, d'une durée minimale de six mois ; 3° Un contrat d'apprentissage mentionné à l'article L. 6221-1, d'une durée minimale de six mois
Article L5124-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33
L'importation sur le territoire douanier des médicaments à usage humain et l'importation et l'exportation des préparations de thérapie génique ou des préparations de thérapie cellulaire xénogénique mentionnées au 12° et au 13° de l'article L. 5121-1 sont
Article L227-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 30
L'arrêté de fermeture est assorti d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures, à l'expiration duquel la mesure peut faire l'objet d'une exécution d'office.
Article L1243-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 45
Les greffes de tissus et les administrations de préparations de thérapie cellulaire ne peuvent être pratiquées que dans des établissements de santé.
Article R221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 96
à une formation dispensée à cette fin ou validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivrés à cette fin en France.
Article 2
et de pluralisme ; 3° Le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ; 4° Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en résulte pour chacun de n'user d'aucune violence
Article R145-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 43
de l'éducation nationale ; - le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; - le conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences
Article L4123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64
peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession médicale, y compris en cas de menaces, d'outrages ou de violences
Article D132-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 77
Le conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes est présidé par le préfet de département.
Article 2-1
La période de préparation au reclassement a pour objet de préparer et, le cas échéant, de qualifier son bénéficiaire à l'exercice de nouvelles fonctions compatibles avec son état de santé, s'il y a lieu en dehors de son établissement.
Article 2
La délégation au numérique en santé contribue, pour son champ de compétences, à la préparation et la gestion des crises sanitaires, sous la coordination de la direction générale de la santé.
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