; "que les faits reprochés à l'ex-prévenu, étant des faits de faux en écritures privée et usage de faux, à savoir d'avoir imité la signature de la partie civile dans une convention portant sur un prêt

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 septembre 2016), que par un acte du 1er juin 2011, la société CIC Nord Ouest (la banque) a consenti à la société Cookea (la société) un prêt

même montant destiné à financer les besoins en fonds de roulement des filiales et à lui permettre de régler les dettes des sociétés du groupe Joullié auprès de cette même banque ; qu'en garantie du prêt

[F], avec faculté de substitution, une promesse de cession de droit au bail sous plusieurs conditions suspensives, stipulées au seul profit du cessionnaire, notamment celle de l'obtention d'un prêt.

) ont consenti à la société Morari (la société), la première, un prêt de 3 400 000 francs et, la seconde, un prêt de 3 150 000 francs, destinés à l'acquisition d'un ensemble immobilier à usage industriel

[Z] [R] des prêts de sommes d'argent importantes pour acquérir, rénover et revendre des immeubles, dans le cadre des diverses sociétés de M. [R].

[V] et Mme [W] est composé exclusivement de dettes immobilières résultant de trois prêts contractés auprès de la SA Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie pour financer l'acquisition de leur résidence

Le 17 avril 2012, en garantie de ces deux prêts d'un montant total en principal de 365.000 euros, un nantissement a été pris sur le fonds de commerce.

EXPOSE DU LITIGE Du temps de leur mariage, [G] [N] et [T] [B] ont le 3 septembre 2013, contracté un prêt de 18.798 euros auprès du Crédit Lyonnais.

Les époux [X] concluaient à l'absence de preuve de l'existence de prêts et au débouté.

, la Caisse d'épargne a fait appel à ses cautions, pour règlement des sommes restants dues au titre des deux prêts.

La cour rappelle qu'un compte courant d'associé s'analyse en un prêt d'un associé à la société. L'associé prêteur peut réclamer à tout moment le remboursement des fonds prêtés.

[K] [J] et Mme [O] [L] épouse [J] un prêt personnel d'un montant de 27.000 euros remboursable en 60 échéances de 532,91 euros au taux effectif global de 5,72 % .

A la suite de la défaillance de la société Athos dans le remboursement du prêt, la société HSBC France a poursuivi la saisie immobilière : - du terrain appartenant à la SCI Athos que le prêt avait servi

L'opération immobilière a été financée par un prêt souscrit auprès du CFF et la garantie légale de livraison a été accordée par la société Compagnie européenne de garanties et cautions (la CEGC). 5.

majoration contractuelle du taux d'intérêt et à la capitalisation des intérêts alors, selon le moyen, qu'en déclarant recevables les demandes de la Banque de la Réunion fondées sur l'acte notarié de prêt

Le prêt a été souscrit en 2012 pour 22 ans et doit se terminer en 2034. Il reste à courir 18 ans donc le solde pourrait être rééchelonné sur 96 plus 108 mois soit 204 mois.

(l'emprunteur) un prêt de 100 000 euros ; qu'à la suite d'impayés, la banque l'a assigné en paiement du solde du prêt ; que l'emprunteur a sollicité reconventionnellement la condamnation de celle-ci au

société [Z], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 mars 2014), que Mme [F] a consenti à la société Immobilière Zéphyr un prêt

[F] en paiement d'une certaine somme au titre d'un prêt remboursable par mensualités, consenti le 21 mars 2008 ; Attendu que M.