Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

dans la réalisation des garnitures sucrées, salées S2.6.1 : Produits frais d'origine animale - Conditions d'utilisation et de conservation des produits employés dans la réalisation des préparations salées / sucrées Citer et justifier les précautions

Article Annexe

- connaissance des interlocuteurs spécifiques : Voies Navigables de France, Services des Affaires maritimes, - prévention et sécurité en relation avec le milieu aquatique et les effluents. 3.B) Construction des ouvrages : voies navigables - principes

Article R593-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

domicile ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa raison sociale ou sa dénomination, son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande ; 2° Un document décrivant la nature de l'installation, ses caractéristiques techniques, les principes

Article Annexe I

de formation Présentation du principe de participation du personnel aux tâches de contrôle officiel Présentation des principes de l'ICA descendante (depuis l'élevage vers l'abattoir) et de l'ICA ascendante (depuis l'abattoir vers l'élevage) Présentation

Article 1640

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 45

I. – La commune nouvelle ou, par des délibérations de principe concordantes prises avant le 1er octobre de l'année précédant celle de sa création, les communes et, le cas échéant, l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

Article 73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une déduction pour épargne de précaution dont le montant est plafonné, par exercice de douze mois : a) A 100 % du bénéfice imposable, s'il est inférieur à 32 990 € ; b) A

Article Annexe Ib (suite)

Classification des différents composants, leur nature Description de leur fonctionnement Exploitation de fiches techniques et catalogues Domaines d'utilisation et mise en œuvre, précaution d'emploi X .

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Principes d'intégration de la sécurité.

Article 323-23

pour autant que cette entité soit soumise à une réglementation et une surveillance prudentielles efficaces qui produisent les mêmes effets que le droit de l'Union européenne et sont effectivement appliquées, et qui garantit notamment le respect des principes

Article 6

Un enseignement permettant l'acquisition de compétences relevant des grands principes d'usage des systèmes d'information comportant le traitement de données de santé et des principaux usages du numérique en santé ; 3.

Article CH 25

. - Les pompes doivent être étanches et, en principe, fixes. Toutefois dans les installations alimentées par fûts, une pompe à main mobile peut être utilisée. § 3. - Les canalisations doivent être rigides, fixes et étanches.

Article Annexe

. - Principe. Mise en évidence de l'angle limite de réflexion de la lumière sur la surface de séparation entre le produit et un milieu solide homogène transparent. 3. - Appareillage.

Article 3

Pour assurer, dans le respect des principes énoncés à l'article L. 542-1 du code de l'environnement, la gestion des déchets radioactifs à vie longue de haute ou de moyenne activité, les recherches et études relatives à ces déchets sont poursuivies selon

Article 10

L'engagement est effectué, en principe, pour une durée indéterminée. Toutefois, lorsqu'il est procédé à des embauchages pour des travaux définis, la décision de nomination peut disposer que l'engagement est limité à la durée de ces travaux.

Article 113-1

Les fonctionnaires actifs de la police nationale exécutent les missions qui leur sont assignées et les ordres qu'ils reçoivent dans le respect des droits et obligations prévus, notamment, par : - les principes généraux de droit public applicables en la

Article 9

Pour une source sonore équipée d'une cabine de conduite, on observe, en principe, les règles suivantes : a) Si la cabine est équipée d'un dispositif de climatisation et ou d'aération, les mesures sont faites avec portes et fenêtres fermées et avec

Article 211-1

Elle élabore des schémas stratégiques et prospectifs et fixe les principes et procédures en application, notamment, des règles en vigueur en matière de déconcentration.

Article 111-4

Toute équipe, même formée à titre occasionnel, comprend un responsable désigné selon le principe du fonctionnaire le plus ancien dans le grade le plus élevé, sauf exception expressément formalisée.

Article 20

Pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen, il est fait application du principe d'équivalence de diplômes, de titres ou d'expérience posé à l'article L. 204-1 du code rural.

Article 123-1

Les agents cités à l'article 120-2 ci-dessus du présent règlement général d'emploi exécutent les missions qui leur sont assignées et les ordres qu'ils reçoivent dans le respect des droits et obligations prévus, notamment, par : - les principes généraux