1992; qu'à la demande de son employeur, elle a fait l'objet d'une visite de reprise de travail le 10 juillet 1992 auprès du médecin du travail qui l'a déclarée inapte temporairement avec la mention "à revoir

The refusal to revoke the applicant’s expulsion order in the revocation proceedings and his expulsion to Turkey had constituted an interference with his right to respect for his private life.

An individual could not postpone implementation of a deportation order by repeated applications to revoke.

dans lequel, d'une part, il s'était enquis de l'évolution des valeurs à assurer depuis la conclusion de la police deux ans auparavant et, d'autre part, il affirmait qu'il était de sa responsabilité de revoir

à toutes les parties qu'elle n'a pas la qualité de vendeur ne lui interdit pas d'invoquer ultérieurement ce moyen de défense devant le juge du principal, les défenses au fond comme les fins de non-revoir

d'ambiguïté quant aux intentions de son auteur : vivre avec une femme pour rompre la solitude de son veuvage; qu'informée de ces intentions, elle a accepté, pendant plusieurs semaines, de le voir, de le revoir

B... car j'avais perdu ces deux clients et j'ai été obligé de faire beaucoup de démarches auprès d'eux pour qu'ils acceptent de me revoir à nouveau" ; que M. Z... "atteste que M.

aux bailleurs de ne pas « démontre[r] avoir cherché à les relouer suite au départ de l'appelante », cependant qu'ils ne demandaient pas à être indemnisés du préjudice subi du fait de l'absence de relocation

    Revocation of the applicant’s residence permit 12 .

The applicant’s appeals against the revocation of his Russian nationality and the seizure of his passport On an unspecified date in December 2017 or January 2018 the applicant appealed the revocation of

Ce dernier a considéré que la salariée nécessitait des soins supplémentaires et qu'il entendait la revoir à sa reprise effective. Madame [W] était donc en état de reprendre un emploi.

ETANT FONDE SUR LES SEULS FAITS QUI AVAIENT MOTIVE LA SUSPENSION, LE GOUVERNEMENT N'ETAIT PAS TENU D'INVITER A NOUVEAU LE REQUERANT A PRESENTER SES OBSERVATIONS AVANT DE PRONONCER LA REVOCATION ; QUE

W..., X... et B... ont été engagés entre 1977 et 1979 par la société Revco, spécialisée dans la conception et la fabrication de matériaux destinés à l'industrie automobile ; qu'ils ont travaillé sur le

[I] a fait assigner Mme [U] [I] épouse [M] (désormais dénommée Mme [U] [W]) devant le président du tribunal judiciaire afin de voir ordonner la révocation de cette donation pour cause d'ingratitude.

volontaire, sollicitent du tribunal, au visa des articles 1240 du code civil et 803 du code de procédure civile, de : In limine litis, ORDONNER le rabat de l’ordonnance de clôture ou à défaut sa révocation

Y..., aide-soignant titulaire au centre hospitalier général "Jacques Monod" de Flers, a fait l'objet d'une révocation sans suspension de ses droits à pension ; qu'il résulte de l'instruction que cette

Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., titulaire du grade de sage-femme, a été réintégrée, à la suite de l'annulation pour excès de pouvoir par le juge administratif d'une décision de révocation

délivrées le: à Me SMILEVITCH et Me BLANGY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/11409 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WF5 N° MINUTE : Assignation du : 07 septembre 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION