Le service de prévention et de santé au travail d'entreprise ou d'établissement est administré par l'employeur sous la surveillance du comité social et économique.

Article R421-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84

Code de la construction et de l'habitation

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, ses pouvoirs sont assumés par l'un des directeurs ou chefs de service, désigné par le conseil d'administration.

Article 19

—

Le corps des conducteurs chefs du transbordement est classé en catégorie B. Il comprend les grades de conducteur chef du transbordement et de conducteur chef du transbordement de 1re classe.

Article ANNEXE I

—

1 Chef de l'office anti-stupéfiants (OFAST) NANTERRE 1 Chef du pôle opérationnel à l'office anti-stupéfiants (OFAST) NANTERRE 1 Chef de l'office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) NANTERRE 1 Chef du service interministériel d'assistance

Article 1

—

d° Ingénieurs en chef des instruments de mesure. d° Ingénieurs en chef des mines. d° Ingénieurs en chef des Monnaies et médailles.

Article 6

—

Le grade d'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, comprend quatre échelons. Le grade d'ingénieur en chef comprend quatre échelons. Le grade d'ingénieur comprend huit échelons.

Article 1

—

de département Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C - Chef de pôle Chef de groupement - Chef de division Chef de groupement - Chef de service d'une division, d'un pôle ou d'un département Chef de service

Article 1

—

la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ; Adjoint au chef de la division environnement, chef du pôle risque à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord-Pas-de-Calais ; Adjoint au chef de la division

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

: Ingénieur subdivisionnaire : : : : Chef de section principal (1) : : : : Chef de section (1) : : : : Adjoint technique chef :

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

: : : Chef de section (1) : : : : Adjoint technique chef : : : : Adjoint technique principal : : : : Adjoint technique

Article 1

—

. - En application du paragraphe I de l'article D. 614-45 du code rural et de la pêche maritime, les ratios annuels régionaux de prairies permanentes établis sur la base des surfaces déclarées par les agriculteurs pour la campagne 2023 dans la demande

Article 5-1

—

d'eau chaude sanitaire, consommée depuis l'envoi de la précédente note d'information, et définie sur la base des méthodes listées à l'article R. 174-4 du même code ; c) La comparaison de la consommation de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire annuelle

Article R225-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 73

Code de commerce

, les comptes consolidés, le rapport sur la gestion du groupe, un tableau des affectations de résultat précisant notamment l'origine des sommes dont la distribution est proposée ; b) Les rapports des commissaires aux comptes prévus au troisième alinéa

Article 32

—

Les installations d'incinération et de co-incinération doivent réaliser chaque année une évaluation du pouvoir calorifique inférieur des déchets incinérés et en transmettre les résultats à l'inspection des installations classées. c) Rapport annuel d'activité

Article R6153-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 75

Code de la santé publique

d'un établissement de santé, en application de la réglementation en vigueur, une décision de suspension du stage d'un étudiant, une décision de suspension ou de retrait de l'agrément d'un terrain de stage ou une décision mettant fin aux fonctions de chef

Article 6

—

Le grade de surveillant chef ou de surveillante chef des services médicaux comporte six échelons; le grade de surveillant ou de surveillante des services médicaux comporte sept échelons.

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