Article L2321-8 · Code du travail — CodexAI
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L2321-8
Article L2321-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 52
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
L'accord prévu à l'article L. 2321-2 peut fixer la périodicité de tout ou partie des thèmes de négociation du conseil d'entreprise.
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