Le refus de l'employeur qu'elle accède aux formations La salariée affirme qu'elle a vainement insisté pour pouvoir bénéficier de formations.

Sur le refus de l'employeur de financer une formation ; Madame [Z] fait valoir qu'entre octobre 2011 et janvier 2013, elle a suivi une formation diplomante de visiteur médical dans le cadre de la validation

refus est nul ; Qu'en l'espèce, M.

[R] reçue le 9 avril 2015. M.

, les demandes de démission formulées par l'employeur, dont il a résulté une altération de son état de santé; - son inaptitude résulte de ses conditions de travail et du refus de l'employeur de tenir

de maternité qui se terminait le 8 décembre 1986 ; que par lettre du 7 octobre 1987, elle a demandé de reprendre son activité en soutenant qu'elle avait bénéficié d'un congé parental ; que, devant le refus

que l'appelante se prévaut d'une absence de planning prévisionnel, de changements d'horaires du jour au lendemain, de la détérioration de son état de santé du fait des agissements de la gérante, du refus

licenciement n'était pas entaché d'illégalité et de rejeter sa demande de dommages-intérêts à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application de l'article L. 1152- 2 du code du travail, l'employeur

ce dernier a refusé.

départemental de Bucarest condamna le ministère au paiement d'une astreinte, en retenant par ailleurs que le changement ultérieur du nom de la direction que le requérant avait dirigée ne justifiait pas le refus

Bon de visite de la CIST que nous avons reçu te 24/ 11/ 09).

L'appelant soutient : - que l'employeur n'a pas tout mis en oeuvre pour une recherche sérieuse et des propositions précises ; que la S.A.R.L. [1] a refusé de proposer à Monsieur [V] [D] une formation

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 21 juin 2010, Madame [Z] [M] a pris acte de la rupture de son contrat de travail en raison du refus de son employeur de régulariser ses précédentes

Les dernières lignes du courriel de Mme [N] en date du 21 février 2019 sont révélatrices du fait que l'employeur, à la suite du refus de la salariée de signer les avenants qui lui étaient soumis, a cherché

dans la mise en oeuvre de la régularisation des salaires, Mme [C] ne vise et ne produit aucune pièce et en déduit que la résistance alléguée de l'employeur dans la mise en oeuvre de la régularisation

respectivement licenciés par la société CIFSI en juillet et septembre 2004 ; le licenciement de Mr B... notifié pour faute lourde a été jugé fondé sur une cause réelle et sérieuse constituée par le refus

Il mentionne que de plus son employeur a refusé la revalorisation forfaitaire prévue par l'accord NAO pour les techniciens (59 €) ou pour les livreurs (58 €) au motif qu'il était technicien livreur et

L'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, en retenant que le salarié n'apportait pas d'élément pour établir le refus de l'employeur de permettre au salarié de prendre ses congés, a inversé la charge de la

Il fait également valoir que le refus de l'employeur de lui attribuer ces points est fondé sur le fait qu'étant détaché à 100% dans ses activités syndicales, il n'exerce, de fait, plus ses fonctions de

Aucun élément ne permet de considérer que l'employeur ait été sollicité pour qu'une telle déclaration soit effectuée, ni qu'il ait refusé de l'établir ni même ni même qu'il ait été avisé de l'existence