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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 245-5.27

—

Sectionnements des circuits de gaz liquéfié à usage domestique

Article L6332-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 74

Code du travail

Un décret détermine les conditions d'application de la présente section.

Article R3413-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Code de la défense

L'Académie de marine est divisée en six sections :

Article R553-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 22

Code de la sécurité sociale

La présente section est applicable aux prestations suivantes :

Article 694-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 51

Code de procédure pénale

Les modalités d'application de la présente section sont précisées par décret.

Article L120-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 03

Code du service national

Les conditions d'application de la présente section sont fixées par décret.

Article R5212-35-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 98

Code de la santé publique

Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas lorsque :

Article 3

Sont examinées par la section des travaux publics les affaires relatives :

Article R421-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 93

Code de l'organisation judiciaire

Lorsqu'elle se réunit en formation de section la chambre comprend :

Article L313-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 32

Code de la consommation

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux ventes par adjudication.

Article 495-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 34

Code de procédure pénale

Un décret précise les modalités d'application de la présente section.

Article L421-19-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 85 > 73

Code de l'éducation

Un décret fixe les conditions d'application de la présente section.

Article R554-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 87

Code de l'environnement

-Les dispositions de la présente sous-section sont applicables :

Article R712-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 45

Code de l'éducation

Les poursuites sont engagées devant la section disciplinaire compétente :

Article Annexe II

Disciplines seuil Total Dont classe entière Dont groupe à effectif réduit Dont activités pluridisciplinaires Horaire hebdomadaire indicatif Pluri-disciplinarité Mise à niveau Travaux pratiques renforcés ( seuil à 16) Pratique encadrée

Article 3

La redevance de circulation RC, définie à l'article 7 du décret du 5 mai 1997 susvisé, est, pour une section élémentaire, le produit d'un prix kilométrique PKC (en euros par convoi et par kilomètre) et de la distance parcourue sur la section élémentaire

Article D3324-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 95

Code du travail

et financier, les signataires de l'accord peuvent modifier l'affectation de l'épargne des salariés investis dans des organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou des placements collectifs relevant des paragraphes 1,2 et 6 de la sous-section

Article R611-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 75

Code de justice administrative

Le président de la section du contentieux répartit les affaires entre les chambres, sous réserve des compétences de la formation spécialisée prévue à l'article L. 773-2 du présent code.

Article R1334-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 08

Code de la santé publique

-Les articles de la présente section s'appliquent, sauf disposition contraire, aux immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou publiques. II.

Article ANNEXE 7

Rue Jules-Michelet : limite nord-est des parcelles section EP numérotées 213, 211, 210 et 208, puis parcelles section EN numérotées 65 à 82, 85, 86, 88 à 90 puis parcelles section EN numérotées 189, 191, 193, 195, 197, 199, 171, 173, 175, 177, 179, 181

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