conventionnelle de passage grevant la parcelle numéro [...] au profit des parcelles [...] et [...] ; cette servitude qui est conventionnelle n'a pas cessé par le décès des premiers auteurs ; cette servitude

constitutif de la servitude ; que pour débouter M. et Mme X...de leur action en négation d'une servitude de passage grevant leur parcelle A 1478 au profit de la parcelle A 1502 appartenant à M. et Mme

lieu qu'après que le promettant aurait obtenu la libération des lieux et que soit ajoutée une clause selon laquelle l'indemnité d'immobilisation ne serait pas due si l'immeuble était frappé d'une servitude

incompatible avec un usage normal de la servitude - de dire et juger en conséquence que les propriétaires du fond débiteur de la servitude ont diminué l'usage de la servitude et l'ont rendu plus incommode

Il avait été créé en outre au profit dudit fonds, une servitude de tréfonds délimitée F2 sur le plan, laquelle ne faisait pas l'objet de la présente assignation, ainsi qu'une servitude de passage et de

, dire quelles seront les conséquences d'une remise en état de la servitude de passage par la destruction de l'enrochement réalisé sur l'assiette de la servitude, tant en ce qui concerne la propriété

Même si la clause notariée relevait que la servitude de passage était perpétuelle, l'état d'enclave était la cause originelle de la servitude conventionnelle créée dans le cadre d'un partage successoral

aucune modification n'étant apportée à chacune des servitude dont les servitudes de passage et de stationnement.

I... bénéficie d'une servitude de passage grevant le fonds des consorts X...Y....

vente et constitution de servitude du 30 mars 2016 qui prévoyait bien un portail devant l’entrée de cette servitude servant aux deux fonds.

Dans le rappel des servitudes, il est mentionné que "la société L'Isloise de Distillation devra supporter la servitude d'eau réservée au profit de la propriété de Monsieur Y...

Par jugement du 14 février 2017, le tribunal de grande instance de Marseille a rejeté les demandes d'extinction de la servitude de passage, constaté l'existence de la servitude de passage, dit que la servitude

Selon l'alinéa 1er de l'article 691, 'les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres'. 21.

Elle permet d'accéder à la servitude P....

du fait de l'établissement de la servitude.

CONTIGUE, A USAGE D'HOTEL DENOMME " HOTEL CONTINENTAL ", A ETE ATTRIBUEE A MARQUETTE ; QU'UNE COUR COMMUNE, SISE AU NORD DES BATIMENTS, A ETE EGALEMENT PARTAGEE ENTRE EUX, ETANT PRECISE QU'UNE SERVITUDE

Une servitude continue et apparente pouvant, aux termes de l'article 690, s'acquérir par la possession de trente ans, une servitude d'aqueduc avec réservoir de rétention grevant le fonds des époux F...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que le jugement du 14 septembre 1999 avait institué une servitude