opposition et à titre subsidiaire, aux fins de voir statuer ce que de droit sur leurs demandes par voie de tierce opposition, aux motifs que les demandeurs ne répondent pas à la motivation de la cour

opposition et à titre subsidiaire, aux fins de voir statuer ce que de droit sur leurs demandes par voie de tierce opposition, aux motifs que les demandeurs ne répondent pas à la motivation de la cour

opposition et à titre subsidiaire, aux fins de voir statuer ce que de droit sur leurs demandes par voie de tierce opposition, aux motifs que les demandeurs ne répondent pas à la motivation de la cour

opposition et à titre subsidiaire, aux fins de voir statuer ce que de droit sur leurs demandes par voie de tierce opposition, aux motifs que les demandeurs ne répondent pas à la motivation de la cour

opposition est de rendre la décision attaquée inopposable au tiers opposant, excepté en cas d'indivisibilité entre plusieurs parties appelées à l'instance ; Attendu qu'ayant fait droit à la tierce

Sur la recevabilité de la tierce opposition formée par M. [T] M. [M] demande à la cour de dire cette tierce opposition irrecevable, M .

B..., une tierce opposition venant d'être introduite par elle devant le conseil de prud'hommes de Bayonne à l'encontre du jugement susvisé ; que par jugement du 7 avril 1987, le tribunal de grande instance

E... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur requête en tierce opposition tendant à déclarer non avenu

Denise A, agissant par la voie de la tierce opposition, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler son jugement n° 1707779 du 18 novembre 2019 et de rejeter la requête du syndicat départemental

d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête en tierce

Aux termes de l’article R. 832-1 du code de justice administrative : « Toute personne peut former tierce opposition à une décision juridictionnelle qui préjudicie à ses droits, dès lors que ni elle ni

X..., a formé tierce opposition au jugement ; que l'arrêt attaqué (Lyon, 12 septembre 1991), a accueilli celle-ci et déclaré inopposable à la caisse le jugement susvisé, ainsi que les deux actes de partage

opposition, même formée à titre incident ; que la tierce-opposition au jugement rendu le 26 novembre 2009 par le Tribunal de grande instance de Marseille formée par la SAS Chauray Contrôle est donc irrecevable

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 582 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la tierce

tierce opposition.

Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la tierce opposition : 1.

Par un arrêt du 6 juin 2002, la cour d'appel de Papeete, saisie le 12 mai 1999 d'une tierce opposition par des consorts [VW], a déclaré la tierce opposition irrecevable.

Sur la recevabilité de la tierce-opposition de la société Macquarie Euro Limited: 3 - La société Macquarie Euro Limited soutient que sa demande de tierce opposition est recevable, dès lors qu'elle invoque

Sur la recevabilité de la tierce-opposition de la société Macquarie Euro Limited: 3 - La société Macquarie Euro Limited soutient que sa demande de tierce opposition est recevable, dès lors qu'elle invoque

[M] [J] A l'énoncé de l'article 582 du code de procédure civile, la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.