X..., cessionnaire de créances hypothécaires détenues par la société financière FGI (la société FGI) à l'encontre de la SCI Donna Maria (la SCI), promoteur de l'immeuble le Donna Maria, suite à la cession

s'est produit sur le chantier de construction d'un immeuble sis [Adresse 17].

, caractérisé par la contrainte de renoncer à la vente, le temps passé à la recherche de l’immeuble et la nécessité d’engager une procédure aux fins de vente forcée, lié à la résistance abusive de la venderesse

[C] relative au sinistre de Mme [R], sans rechercher si une déclaration de sinistre dans ce dossier avait été effectuée et si elle avait pu interrompre la prescription de son action contre son assureur

en vue de la vente.

de l'assiette du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé... à l'intérieur de l'emprise de l'immeuble situé..., dire et juger que la S.

[JO] [P] entendent intervenir volontairement à la présente procédure en leur qualité de copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 13] et [Adresse 4] à [Localité 43].

à l'article 533) à tous états et à tous les stades, créés, en création, ou à créer, existants au jour du sinistre.

de l'immeuble, dans le cadre de son obligation d'informations et de conseils, qu'ils auraient dû se voir remettre par la SARL Agence Téméraire Immobilier, non pas un DPE construction mais un DPE vente

sa version en vigueur à l'époque du contrat, qui sanctionne le non-respect des règles impératives de la vente d'immeubles à construire et en a tiré les conséquences concernant la restitution du prix de

pour la couverture, l'entreprise Lorand, assurée auprès d'AXA, - pour les travaux de placage, l'entreprise Le Boeuf, assurée auprès de la MAAF, - pour les carrelages, Monsieur F..., - pour les espaces verts

l’erreur qu’ils ont commise sur les qualités essentielles de l’immeuble, dont ils ont découvert postérieurement à la vente qu’il était une subdivision du lot 18 d’un lotissement autorisé par arrêté du

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 4 décembre 2008) que des locaux, faisant partie d'un immeuble en copropriété,

[V] [E] et Mme [W] [X] d'un appartement correspondant au lot n° 2 d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 8] à [Localité 20].

de l'habitation, dans sa version en vigueur à l'époque du contrat, qui sanctionne le non-respect des règles impératives de la vente d'immeubles à construire et en a tiré les conséquences concernant la

le 28 février 2007, a formé une demande reconventionnelle en indemnisation de son préjudice résultant de la moins value de l'immeuble et de la perte de loyers de mars 2006 à décembre 2007, estimant que

Elles prétendent que la date du 12 juillet 2007, date de réception des immeubles C et D, doit être retenue en tant que point de départ du délai décennal.

Le congé vaut offre de vente au profit du locataire : l'offre est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis.

X... était locataire d'un appartement situé dans un immeuble appartenant à la société régionale d'HLM du Loir-et-Cher (les HLM) et équipé d'une chaudière pour le chauffage et la production d'eau chaude

Néanmoins la recherche de fuite n’a pu être réalisée et le sinistre n’a pas été pris en charge par la société ALLIANZ.