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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e398abcdc6046d47b08576

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a891cdc6046d47b1b4ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a8f6cdc6046d47b1bafe

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a958cdc6046d47b1c113

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [R] [C] procèdera à la vente des biens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ad0ccdc6046d47b20164

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ae1ecdc6046d47b2129f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aefccdc6046d47b2204f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3af45cdc6046d47b224f8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c8a5cdc6046d47b7c9ef

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [E] [O] procèdera à la vente des biens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3caa8cdc6046d47b7ec21

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [C] [K] procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ccd5cdc6046d47b81055

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que Maître [T] [X] procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d048cdc6046d47b8474a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [A] [F] procèdera à la vente des biens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d093cdc6046d47b84c1b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d0bccdc6046d47b84e89

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d121cdc6046d47b854de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d13acdc6046d47b8565c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d17dcdc6046d47b85aad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d1c5cdc6046d47b85efa

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d1decdc6046d47b8607d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d2c7cdc6046d47b86f4f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle

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