[N] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [Adresse 3]

Bordères-sur-L'Echez (65) le 31 janvier 2003, en qualité de chauffeur; que le contrat de travail prévoyait " qu'il exercerait ses fonctions dans le cadre de l'entreprise, et qu'il serait également conduit

société Claire Aima, dont elle était porteuse de parts et salariée, étaient constitutives de fautes lourdes imputables aux services de la répression des fraudes et à l'administration de la justice ayant conduit

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

des ouvriers tullistes stipulant que l'accord du 11 décembre 1973 est remplacé sur la place de Calais par une garantie mensuelle minimum liée aux articles travaillés ; que, saisie à l'occasion d'un conflit

, 2°/ à M.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 MARS 2023 La société Kraydon Ltd, dont le siège est [Adresse 2]

[G] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour.

2017, à la suite du refus opposé par le président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires à sa demande de copie de l'ensemble des documents composant la demande de la société CERBA VET, ayant conduit

, a formé le pourvoi n° X 19-23.234 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1997, qui, pour blessures involontaires avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique et infraction au

, [Localité 2], 2°/ à la société Assurances du Crédit mutuel vie (ACM vie), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3], 3°/ à l'Association française contre les myopathies - AFM

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2023), M.

la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2001, qui, pour contraventions de blessures involontaires et refus de priorité, l'a condamné à deux amendes de 5 000 francs et 2

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2000, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'annulation du permis de conduire, l'a condamné

1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric ASDIGHIKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Q] [H] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse

, du 12 juin 1997 qui, pour non-assistance a personne en péril, a renvoyé la première des fins de la poursuite, a condamné le second à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2020 1°/ la société HDI Global SE, dont le siège est [...], agissant en qualité d'assureur de la société TÜV Rheinland LGA products GmbH, 2°

[U] [M], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 2 février 2007, qui, pour discrimination syndicale, les a condamnés chacun à 1 000 euros d'amende, et prononcé sur l'action civile