[X] pour y procéder. Par arrêt du 19 novembre 2013, la même cour a déclaré irrecevable la mise en cause de la société Sagena par les époux [C].

[V] [P] a été embauché par la société [Localité 6] Brizard Wine & Spirits France dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 18 mars 2009 en qualité de promoteur des ventes grande distribution.

Mme [F] [E] a été embauchée par la société [Localité 6] Brizard Wine & Spirits France dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 24 août 2015 en qualité de responsable de secteur CHD.

[U] [D] a été embauché par la société [Localité 6] Brizard Wine & Spirits France dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2011 en qualité de responsable de grande distribution.

[VF] [G] a été embauché par la société [Localité 6] Brizard Wine & Spirits France dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 1er décembre 2015 en qualité d'ambassadeur de marque pour le CHD.

[C] [F] a été embauché par la société [Localité 6] Brizard Wine & Spirits France dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 24 octobre 2016 en qualité de responsable de secteur CHD.

Par ordonnance en date du 6 juin 2016, le président du tribunal de commerce de Foix a fait droit à l'ensemble des demandes de la société Gadso.

Aux termes de l'article L 1225-4 du code du travail, aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité

[N] de ses demandes, - le condamner à lui payer la somme de 6 000 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dépens en sus.

représentée par la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame Christine X

[X] avait eu lieu le 10 juillet 2016, ce qui n'a jamais été contesté par M. [X]. Il estime que tous les faits qui se sont déroulés après la vente de Titan des saules à M.

du contrat.

X..., architecte, dans le cadre de sa mission portant sur la constitution du dossier de permis de construire, devait intégrer toutes les contraintes résultant de l'aménagement d'un sous-sol en annexe d'un

La cour constate que M. et Mme [E] n'ont formé aucune demande contre ces deux assureurs en première instance.

Les conditions générales du contrat Prévi-crédits applicable en l'espèce comportent un article 11 rédigé comme suit dans son dernier paragraphe : 'En cas de contestation, les parties s'engagent à

En l’espèce, le contrat de bail stipule à l’article 16 intitulé “ Attribution de compétence arbitrage” que “Tout différent ou réclamations relatifs à ce contrat et leur suite seront obligatoirement résolus

de l'article 1792 du code civil.

14 + 1 x 9).