LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 novembre 2006) qu'en 2000, la société Constructions ferroviaires de Bagnères (la

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Etablissements Duteil-Arnaune et Cie, société anonyme, dont le siège social est quartier Les Barrons, à Bagnères-de-Bigorre

euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir : - de lever sans délai les barrages installés respectivement rue de Rémire, boulevard de la République et route de Baduel

euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir : - de lever sans délai les barrages installés respectivement rue de Rémire, boulevard de la République et route de Baduel

observations, enregistrées le 16 septembre 2019, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 14 novembre 2018 un logement de type T3 situé au 2 place des Tertres à Bagneux

des observations, enregistrées le 16 janvier 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 3 décembre 2019 un logement de type T3 au 13 Allée de la Madeleine à Bagneux

Par des observations, enregistrées le 30 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement de type T3 au 12 résidence Pablo Picasso à Bagneux et le

A s'est vu proposer le 22 janvier 2020 un logement de type T3 au 11 rue de la Porte d'En Bas à Bagneux et le bail correspondant a été signé le 11 juin 2020.

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

réalisations, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel