de décider que la convention de " remise en confié ", qui ne correspondait, du fait de ses dispositions spécifiques, à aucun de ces contrats, fût nécessairement exclue des prévisions, au demeurant beaucoup

paritaire des baux ruraux compte tenu, notamment, des dépenses supportées par le bailleur ; que la cour d'appel, qui n'a pris en considération que l'amélioration du fonds, sans tenir compte du montant beaucoup

du décret attaqué, Mme X... épouse Y... ne comprenait pas la langue française, qu'elle ne la parlait pas intelligiblement et qu'elle ne savait ni la lire, ni l'écrire ; que, si elle fait valoir que beaucoup

Mme X... avait une très mauvaise compréhension de la langue française, ne la parlait pas intelligiblement et ne savait ni la lire, ni l'écrire ; qu'elle ne saurait utilement se prévaloir de ce que beaucoup

l'arrêt ayant relevé que certaines factures n'étaient pas enregistrées, qu'aucune totalisation n'était effectuée, que les journaux comptables n'étaient pas tenus correctement ou n'existaient pas et que beaucoup

Paul A..., demeurant à Beaufort-sur-Doron (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Marie-Antoinette Y..., veuve X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janine Y..., demeurant Longeverne à Beaufort (Jura), en cassation d'un jugement

Max X..., demeurant tous trois Belcourt, 97122 Baie-Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de la SAFER de la Guadeloupe

durant les années 1994 à 1996, seules les sommes correspondant aux réévaluations résultant de l'indexation n'avaient pas été versées mais qu'à partir de 1997 les impayés ont porté sur des proportions beaucoup

sociales et de l'emploi s'est fondé sur ce que, à la date de la décision attaquée, l'intéressé qui ne savait ni lire ni écrire le français et ne pouvait soutenir une conversation courante qu'avec beaucoup

La SCI Belvédère 64 soutient que : - elle n'a jamais " gagné " la somme que " les impôts [lui] réclament " ; - l'administration fiscale a commis beaucoup d'erreurs sans excuses ; - elle, aussi, a

Il fait valoir qu'il a beaucoup travaillé pour préparer l'examen et que la note qui lui a été attribuée n'est pas représentative de ses connaissances et de ses compétences.

du brevet de technicien supérieur (BTS) viticulture œnologie, que cette décision compromet ses projets professionnels, que la pandémie de Covid-19 a gravement perturbé sa scolarité et qu'elle s'est beaucoup

[F] [H], domicilié [Adresse 4], [Localité 5], pris en qualité de liquidateur amiable de la société D.P.E. 35 et en sa qualité personnelle, 2°/ à la société Le Beaufort, société à responsabilité limitée

, j'ai vu ce que c'était le bureau des constatations médicales, c'est tout l'inverse de ce que dit X, il y a d'abord des médecins qui, chaque fois qu'un miracle ou une amélioration a eu lieu, font beaucoup

régulièrement surveillé durant les six premiers jours et que des mesures ont été prises pour combattre les symptômes qu’elle présentait, elle vomissait fréquemment durant cette période et perdait beaucoup

J’ai fugué j’étais en service ouvert et j’avais arrêté les traitements;je prenais des médicaments pour me schooter;je pensais beaucoup après moi ca ne me dérange pas de pas trop dormir ca ne m’a pas tué

Conscient(e) que la valeur de ce bien est beaucoup plus importante et ayant le souci de conserver l'équilibre entre mes enfants, je lègue à Paul-Joseph X... et à Pascal X..., mes deux fils, la plus forte

A soutient : - qu'il n'a reçu aucune convocation par courrier postal ou électronique ; - que cela fait plus de dix ans qu'il a engagé une procédure de naturalisation qui lui a demandé beaucoup " de

C'est un dossier assez lourd avec beaucoup de pièces à fournir, en effet certains documents que j'ai dû récupérer au Maroc et passer le test de langue que j'ai obtenu avec de bonne note.